Le Comité national SEPA appelle les entreprises à intensifier leurs efforts pour respecter les dates-butoirs européennes de migration et met en place un dispositif de communication en vue de sensibiliser tous les acteurs.

Communiqué de presse

Le Comité national SEPA s'est réuni le 10 juin 2011 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration (" end-dates ") actuellement en cours d'adoption par le Conseil et le Parlement européen.

L’adoption rapide du règlement européen sur les dates butoirs est désormais probable.

Le Comité national s'en félicite car c'est une condition nécessaire pour que l'ensemble des agents économiques tirent tous les bénéfices de moyens de paiements homogènes sur l'ensemble de la zone euro. Il rappelle cependant les préoccupations qu'il avait déjà exprimées sur le prélèvement SEPA et qui ne semblent pas totalement prises en compte dans le projet actuel : nécessité d'une mise en place d'un modèle économique transparent, viable et équitable ; nécessité de ne pas encourager la prolifération des options et variantes ; danger associé à l'utilisation d'un prélèvement à montant fixe pour lequel les possibilités de rejet seraient réduites.

La migration des entreprises au virement et au prélèvement SEPA en vue de respecter les dates-butoirs réglementaires européennes doit être accélérée

A ce jour, environ 16% des virements en France sont effectués au format SEPA alors que l'achèvement de la migration devrait intervenir à l'horizon 2013. La migration française est tirée par la montée en charge exemplaire des administrations qui sera entièrement terminée en 2012, sphère sociale incluse. En revanche, la migration des entreprises demeure très en retrait et nécessite dès à présent une prise de conscience collective.

Concernant le prélèvement SEPA dont l'horizon de migration est prévu courant 2014, les volumes restent peu significatifs, tant au niveau français qu'européen.

Une communication active sur SEPA va être engagée

Ainsi, le Comité national a décidé de mettre en place un plan de communication à destination des entreprises, au niveau national et local, à la rentrée prochaine. Cette campagne prévoit la tenue d'un colloque SEPA le 9 novembre prochain qui aura pour objectif d'apporter un signal politique fort aux entreprises et les inciter à adopter une démarche plus opérationnelle dans leur migration au virement et au prélèvement SEPA. Cette action sera accompagnée de rencontres avec les entreprises au niveau local.

L’évolution du TIP et du télérèglement devra être progressive

Dans le contexte de la proposition de règlement européen sur les dates de fin de migration qui prévoit actuellement une disparition des " produits de niche " nationaux au plus tard en 2016, le Comité national, avec le CCSF, réaffirme son attachement au maintien du TIP et du télérèglement jusqu'à cette date-butoir, soutient vigoureusement le développement de moyens de paiements alternatifs innovants répondant aux besoins des utilisateurs (virement de proximité,...), et convient de faire un point de ces évolutions à fin 2012, étant précisé qu'un point d'étape aura lieu dès l'automne 2011.