Migration des moyens de paiement SEPA vers la version 2019 de la norme ISO 20022 reportée au dimanche 17 mars 2024

Depuis fin mars 2023, le Conseil européen des paiements (EPC) surveille de près les préparatifs des participants au système de paiement SEPA pour migrer les quatre systèmes de paiement SEPA (à savoir le virement SEPA (SCT), le virement instantané SEPA (SCT Inst), SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et SDD Business-to-Business (SDD B2B)) à la version 2019 de la norme de messagerie XML basée sur la norme ISO 20022, initialement prévue pour le 19 novembre 2023.

Depuis septembre 2023, elle évalue également le statut de migration opérationnelle de tous les mécanismes de compensation et de règlement (CSM) aut

odéclarés conformes au système de paiement SEPA, engagés par les participants au système pour offrir des services basés sur le système de paiement SEPA.

Sur la base des commentaires recueillis auprès des participants au système de paiement SEPA et des CSM au cours de la seconde quinzaine d'octobre 2023, le Payment Scheme Management Board (PSMB) de l'EPC a malheureusement conclu qu'une migration réussie de la version ISO le 19 novembre 2023 ne pouvait pas être garantie pendant au moins deux grands pays SEPA. Cela est dû aux retards opérationnels signalés et/ou à la nécessité d’un temps de test supplémentaire pour garantir une migration sûre.

Sur la base de ces commentaires et après avoir consulté toutes les parties prenantes concernées, le PSMB de l’EPC a soigneusement évalué tous les scénarios d’urgence possibles et, à la suite d’une évaluation approfondie, a décidé de reporter la migration de la version ISO au dimanche 17 mars 2024.

Cela signifie que les quatre règles du système de paiement SEPA 2023 et les directives de mise en œuvre (IG) correspondantes entreront en vigueur le dimanche 17 mars 2024, au lieu du 19 novembre 2023. Ce report s’applique également à tous les autres changements introduits dans les règles respectives du système de paiement SEPA 2023 et les IG associés. En conséquence, les règles du système de paiement SEPA 2021 et les IG connexes restent en vigueur jusqu’au dimanche 17 mars 2024.

En ce qui concerne l’heure d’entrée en vigueur du règlement du SCT Inst 2023, elle est désormais fixée au dimanche 17 mars 2024 à 03H30 CET. Cette nouvelle heure d’entrée en vigueur sera précédée d’une période d’arrêt de 30 minutes à l’échelle du SEPA, de 03H00 CET à 03H30 CET. Pendant cette période d’indisponibilité, il n’est pas possible d’obtenir une seule instruction SCT Inst, une transaction, une r-transaction, une enquête de transaction ou tout autre message de réponse s’y rapportant.

Avant 03H00 CET, tous les messages de paiement SCT Inst seront dans la version 2009 de la norme ISO 20022. À partir de 03H30 CET, tous les messages de paiement SCT Inst seront dans la version 2019 de cette même norme.

L’EPC est pleinement consciente des implications de cette décision et apprécie les efforts déployés par les participants au programme et les MSC qui ont obtenu de bons résultats et sont prêts à procéder à la migration.

Néanmoins, le PSMB de l’EPC a estimé qu’une migration infructueuse de la version ISO le 19 novembre 2023 aurait eu un impact non seulement sur les transactions SEPA nationales des communautés PSP concernées (dont certaines sont les plus importantes d’Europe), mais aussi sur des volumes importants de transactions SEPA transfrontalières, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble de la région SEPA.

À la lumière de ce qui précède, tous les participants au système de paiement SEPA sont invités à informer dès que possible leurs clients des implications possibles liées à la nouvelle date d’entrée en vigueur des règles du système de paiement SEPA 2023.

L’EPC recommande vivement à tous les participants au système de paiement SEPA et à leurs CSM de poursuivre tous les préparatifs et tests nécessaires au rythme actuel, afin de parvenir à une migration de version ISO stable et à des environnements de production et de sauvegarde résilients du système de paiement SEPA dès que possible.

L’EPC examinera et modifiera, si nécessaire, tous les règlements pertinents du système de paiement SEPA et les documents techniques, documents d’orientation et/ou documents de clarification connexes à la lumière de cette décision et les publiera sur le site Web de l’EPC dans le courant du mois de novembre 2023.

“Nous remercions les participants au système de paiement SEPA et les CSM qui ont été correctement préparés à la migration, mais l’accessibilité, la stabilité et l’intégrité des systèmes de paiement SEPA sont notre priorité absolue. Les communautés PSP et toutes les parties prenantes peuvent être rassurées que l’EPC prendra toutes les mesures possibles pour assurer le succès de la migration à la nouvelle date proposée.“

Giorgio Andreoli, directeur général du Conseil européen des paiements

Traduit de la publication officielle en anglais Migration of the SEPA payment schemes to the 2019 version of ISO 20022 postponed to Sunday 17 March 2024

Tout savoir sur le scheme SEPA Request To Pay (SRTP) lancé le 15 juin

Source : RedBridge, 16/06/2021)

Le scheme SEPA Request-to-Pay (RTP) est entré en vigueur le 15 juin 2021 dans tous les pays de la zone SEPA. Il s’agit d’un service de messagerie, complémentaire des infrastructures de paiement existantes, qui va servir à transmettre des demandes d’initiation de paiement. Mélina Le Sauze, director chez Redbridge, nous explique tout sur ce nouveau service.

Dans la zone SEPA, un créancier ou un commerçant (ci-après désigné comme le bénéficiaire) va prochainement pouvoir envoyer directement une demande de paiement à son client via un canal numérique sécurisé sur smartphone, email, etc. Ces demandes d’initiation de paiement pourront proposer plusieurs choix aux payeurs, choix déterminés par le bénéficiaire. La demande d’initiation de paiement pourra être rejetée ou acceptée, pour un paiement immédiat (Pay Now) ou programmé à une date ultérieure (Pay Later).

En ce qui concerne la sécurité, la transaction sera validée dans l’environnement bancaire du payeur. Ce dernier recevra alors, tout comme le bénéficiaire, une confirmation de l’exécution du paiment. Le SRTP fonctionnera avec des virements SEPA classiques (SCT), des virements SEPA Instantanés (SCT Inst), des High Value Payments et avec la gamme de virements locaux des pays de la zone SEPA.

Le scheme apportera aux bénéficiaires un plus grand contrôle de leurs encaissements et facilitera le rapprochement comptable. En effet, les demandes d’initiation de paiement pourront être reliées à une facture en intégrant une référence précise (numéro de facture, montant du réglement, idendité du client). En ayant recours à ce service, les bénéficiaires peuvent espérer accélérer leurs encaissements et améliorer par conséquent leur gestion de trésorerie.

(...)

Lire l'article : https://www.redbridgedta.com/fr/market-intelligence/tout-savoir-sur-le-scheme-request-to-pay-srtp-lance-le-15-juin

Andorre et le Vatican entrent dans la zone SEPA

Source : European Payments Council (EPC) (01/03/2019)

 

Le 1er mars 2019, la Principauté d’Andorre et l’Etat de la Cité du Vatican / Saint-Siège entrent dans l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).

 

Ces entrées portent à 36 le nombre de pays dans l'espace européen des paiements : Les 28 états membres plus l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et la Cité du Vatican / Saint-Siège.

 

Par voie de conséquence, tous les participants au scheme de l'European Payments Council (EPC) devraient être en mesure d'envoyer ou de recevoir des transactions de virements SEPA (SCT), des virements instantanés SEPA (SCT Inst) et des prélèvements SEPA (SDD) vers et depuis les participants des schemes SCT, SCT Inst et SDD de la Principauté d’Andorre et de la Cité du Vatican / Saint-Siège au fur et à mesure que leurs institutions financières adhéreront à ces régimes.

 

 

Télécharger le communiqué de presse depuis le site de l'EPC

 

 

 

Paiement instantané : les banques avancent en ordre dispersé

Source : LesEchos.fr (20/11/2017)

Seule BPCE se dit prête à proposer des offres de paiement en temps réel à ses clients d'ici au printemps prochain.

Les autorités européennes espèrent avoir trouvé avec le virement en temps réel la réponse à la domination américaine de Visa et Mastercard sur le marché des paiements par carte. Mais toute la difficulté est de passer de la théorie à la pratique : le déploiement de ce nouveau Graal, qui doit permettre d'envoyer de l'argent d'un compte bancaire à un autre en temps réel, s'avère laborieux.

Malgré le vœu du Conseil européen des paiements (EPC) de voir dès le 21 novembre les acteurs bancaires de l'espace unique des paiements en euro (SEPA) proposer le virement instantané, en France, pays où la carte bancaire est reine, aucune banque n'a encore adhéré à son schéma, dont l'instance a fixé les règles de fonctionnement il y a un an . Et parmi les 34 pays membres du SEPA, les plus gros bataillons d'aspirants se concentrent en Autriche, en Allemagne, en Espagne et en Italie (...)

Lire la suite de l'article dans LesEchos.fr

Le virement instantané SEPA opérationnel

Source : Publi-News (20/11/2017)

Le 21 novembre 2017, le virement instantané SEPA (SCT Inst) mis en place par le Conseil européen des paiements (European Payments Council – EPC) devient opérationnel.

Ce système de paiement novateur va permettre le traitement de transfert électronique d’argent – s’élevant jusqu’à 15,000 euros dans un premier temps – de manière progressive en Europe, en moins de dix secondes, à tout moment et à n’importe quel jour de l’année.

Près de 600 prestataires de services de paiements (Payment service providers – PSPs) appartenant à huit pays européens seront prêts à proposer des solutions de paiement instantané basées sur le SCT Inst. Ce n’est toutefois que le début du voyage européen vers les paiements instantanés, d’autres PSPs venant des principaux pays européens devrant adhérer au programme en 2018 et 2019. Les transactions SCT Inst offrent des avantages significatifs – notamment une disponibilité immédiate de fonds et une facilité d’utilisation - et contribueront à rendre les paiements européens plus rapides, plus innovants et plus numériques.

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Instant Payments

Source : Paymon (05/06/2017)

Vous avez certainement déjà entendu parler des instant payments. Si ce n’est pas le cas, pas de panique ! Nous vous livrons tout ce qu’il faut savoir.

Au début, ce billet n’aurait pas dû exister puisque les instant payments ne font pas partie du domaine de la monétique à proprement parler. Mais comme vous étiez nombreux à nous le demander, on s’est finalement décidés à y consacrer un article. Preuve que vos mails sont pris en compte ! N’hésitez donc pas à nous écrire ;-).

 

Que sont les instant payments ?

 

Selon le Conseil des paiements de masse en euro (Euro Retail Payments Board ou ERPB), les instant payments – ou paiements instantanés (voire virements instantanés), dans la langue de Molière – sont des solutions de paiement de détail électronique hautement disponibles (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) qui consistent en la compensation interbancaire quasi-immédiate d’une transaction, porté au crédit du compte du bénéficiaire, après une confirmation préalable du payeur.

Autrement dit, il s’agit d’offrir la possibilité aux utilisateurs d’échanger électroniquement et instantanément des fonds en vue d’une réutilisation immédiate, comment cela est le cas avec les espèces (...)

 

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CGI annonce le lancement d'une nouvelle solution de virement instantané au sein du SEPA

Communiqué de presse (01/03/2017)

Cette solution offre des fonctionnalités de paiement en temps réel pour les banques et les fournisseurs de services de paiement, ainsi que des capacités de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent

PRAGUE, République tchèque, le 1er mars 2017 /CNW Telbec/ - CGI (NYSE : GIB) (TSX : GIB.A) a annoncé aujourd’hui le lancement d’une solution de pointe pour le virement instantané de fonds en temps réel au sein de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Développée par une équipe d’experts en République tchèque, cette solution est conçue pour les banques et les fournisseurs de services de paiement européens qui cherchent à déployer des solutions de virement instantané SEPA, telles que définies dans le recueil de règles relatives au virement SEPA (SEPA Instant Credit Transfer [SCT Inst] Rulebook) du Conseil européen des paiements.

« Nous proposons cette solution en réponse au grand intérêt suscité par les règles relatives au virement SEPA auprès des banques et des fournisseurs de services de paiement de l’ensemble de l’Europe, a indiqué Jerry Norton, vice-président, Services financiers, CGI. Permettre à nos clients du secteur des services financiers d’adopter des méthodes de paiement en temps réel rapidement et à moindre coût est un aspect central de la stratégie de modernisation des paiements de CGI. Nous sommes désormais en mesure de fournir à nos clients une solution hautement performante qui soutient le traitement en temps réel tout en minimisant les répercussions sur les infrastructures de paiement et les systèmes bancaires centraux actuels des banques.

La solution SEPA Real-Time (SRT) de CGI (CGI SRT) se connectera à l’infrastructure paneuropéenne de paiement instantané d’ABE CLEARING, la première du genre dans la zone euro, et CGI fait partie des fournisseurs de premier plan dans le cadre du programme des fournisseurs de services techniques d’ABE CLEARING. À ce titre, les clients ayant recours aux services financiers de CGI dans l’ensemble de l’Europe seront parmi les premiers à accéder aux technologies de virement instantané, à l’avantage de l’ensemble de leurs clients, des entreprises aux particuliers. Il est attendu que d’autres règles relatives aux mécanismes de compensation et de règlement (CSM) du recueil SCT Inst seront soutenues par la solution CGI SRT dès leur entrée en vigueur.

La solution CGI SRT offre des services de paiement en temps réel à la fois aux banques émettrices et bénéficiaires, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces services comprennent de nombreuses options, y compris la solution de protection des banques de CGI qui fournit une protection en temps réel contre la fraude et le blanchiment d’argent grâce au suivi des transactions. CGI SRT fait appel à des technologies à source ouverte de pointe, éliminant ainsi les coûts élevés associés à des licences tierces.

CGI SRT est une solution véritablement flexible et qui peut convenir à de nombreux scénarios différents de déploiement, a ajouté M. Norton. Elle peut être exploitée en tant que système autonome ou indépendant pour le traitement en temps réel, ou être combinée à un moteur SEPA de traitement en vrac déjà mis en œuvre au sein de la banque. De plus, elle peut être mise en œuvre dans le cadre des solutions All Payments de CGI pour les clients qui souhaitent améliorer ou remplacer leur infrastructure actuelle de traitement des paiements. »

CGI est un leader en TI reconnu dans le secteur des services financiers offrant des services à des clients établis sur les cinq continents, y compris 23 des 25 plus grandes banques dans les Amériques et 21 des 25 plus importantes banques en Europe. Ses experts en paiement ont joué un rôle majeur dans la mise en œuvre, la modernisation et l’exploitation d’infrastructures de paiement nationales dans plus de 20 pays au cours des 15 dernières années.

À propos de CGI
Fondé en 1976, Groupe CGI inc. est la cinquième plus importante entreprise indépendante de services en technologies de l’information et en gestion des processus d’affaires au monde. Grâce à ses quelque 68 000 professionnels, CGI offre un portefeuille complet de services, y compris des services-conseils stratégiques en informatique et en management, des services d’intégration de systèmes, de développement et de maintenance d’applications informatiques, de gestion d’infrastructures technologiques ainsi que 150 solutions et services faisant appel à la propriété intellectuelle à des milliers de clients à l’échelle mondiale à partir de ses bureaux et centres mondiaux de prestation de services dans les Amériques, en Europe et en Asie-Pacifique. CGI génère des revenus annuels de plus de 10 milliards de dollars canadiens et la valeur de son carnet de commandes s’élève à plus de 20 milliards de dollars canadiens. Les actions de CGI sont inscrites à la Bourse de Toronto (GIB.A) ainsi qu’à la Bourse de New York (GIB). Site Web : www.cgi.com.

 

SEPA : les obstacles aux virements et prélèvements européens subsistent

Source : cBanque (30/09/2016)

Deux ans après la fin de la transition des virements et prélèvements vers le format européen SEPA, certains fournisseurs sont toujours incapables d’accepter les paiements effectués avec des coordonnées bancaires d’autres pays de la zone euro, regrette le Centre européen de la Consommation (...)

Lire l'article dans cBanque : http://www.cbanque.com/actu/60007/sepa-les-obstacles-aux-virements-et-prelevements-europeens-subsistent

Le paiement de facture en ligne via SEPAmail fait ses premiers pas

Source : Les Echos, Ninon Renaud (04/10/2016)

Le Crédit Agricole annonce le déploiement national, début novembre, de cette solution visant à se substituer au chèque.

Un peu plus d'un an après que les banques ont annoncé qu'elles étaient prêtes à proposer à leurs clients RUBIS, un nouveau moyen de régler leurs en ligne, cette autre fonctionnalité de la messagerie sécurisée SEPAmail semble trouver son marché. Au terme de deux pilotes dans les caisses du Languedoc et d'Ile-de-France, le Crédit Agricole vient ainsi d'annoncer qu'il commercialiserait en novembre dans l'ensemble de son réseau cette offre sous le nom de « SEPAmail e-facture ». , promet Jacques Vanhautère, directeur général de SEPAmail.eu, société détenue par les principales banques françaises (...)

 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211337750484-le-paiement-de-facture-en-ligne-via-sepamail-fait-ses-premiers-pas-2032204.php?3sL2W7wk81D5zc55.99

Lancement des travaux du Comité national des paiements scripturaux

Source : FBF- Fédération Bancaire Française (05/042016)

La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s'est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par le Ministre des Finances, afin de moderniser les moyens de paiements en France. Le Comité national des paiements scripturaux a pour mission principale de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement. Il a notamment pour objectif immédiat :

• D'accroître la possibilité des paiements par carte et par virement,
• De faciliter le développement des paiements instantanés, 
• De favoriser le déploiement des équipements nécessaires aux paiements sans contact,
• De conduire une réflexion sur l'utilisation du chèque et de ses alternatives.

Le Comité a également pour tâche de suivre l'innovation dans le domaine des moyens de paiement scripturaux. Il servira enfin d'enceinte privilégiée pour la définition des positions de la communauté française des moyens de paiement en vue des travaux menés, au niveau européen, au sein de l'Euro Retail Payments Board.

Pour mener ses missions, le Comité national des paiements scripturaux s'appuie en particulier sur deux groupes de travail permanents consacrés aux moyens de paiement SEPA et au chèque pour le premier, et à la carte et aux moyens de paiement innovants pour le second. Son secrétariat est assuré conjointement par la Banque de France et la Direction Générale du Trésor.

Le Comité national des paiements scripturaux est présidé Denis Beau, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations de la Banque de France et la vice-présidence est assurée par Jean-Yves Forel (président du Comité d'orientation des moyens de paiement de la Fédération bancaire française) et Christophe Lesobre (président de la Commission monétique et moyens de paiement de l'Association française des trésoriers d'entreprise).

La BCE promet des paiements SEPA instantanés pour 2017

Source : cBanque (01/12/2015)

La Banque centrale européenne a demandé aux prestataires de services de paiement européens, réunis au sein du Conseil européen des paiements, de mettre en œuvre d’ici novembre 2017 un système de virements SEPA instantanés. Objectif : poser les fondements de nouveaux services de paiement, alternatifs aux chèques, voire à la carte bancaire (...)

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Check list des développements SEPA pour 2016

Source : EXPLAIN SEPA (23/08/2015)
Par Catherine GONDELMANN BREDIN

En cette rentrée 2015, il serait illusoire de penser que c’en est fini avec les développements SEPA. Produits de niche à faire « passer au SEPA », évolution des « Rulebooks » 2015 et 2016, impacts collatéraux de la nouvelle réglementation sur la mobilité bancaire, voici quelques rappels sur certains développements à ne pas oublier dans l’établissement des budgets à venir (...)

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Quand l’évolution des moyens de paiements impose de déployer des systèmes de nouvelle génération

Source : Finyear (13/05/2015)

Le SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace Unique des Paiements en Euro) est un projet européen initié il y a dix ans par l’industrie bancaire dans la continuité de la création de la monnaie unique. Depuis le 1er août 2014, grâce à la création d’un espace harmonisé des paiements en euros, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements (essentiellement virements et prélèvements) dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays.

Toutefois, tout n’est pas terminé depuis la date butoir du 1er août 2014, il y a une suite (...)

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SEPA étape 2 : cap sur le TIP et le télérèglement

Source : DAFmag.fr (13/04/2015)

Le salon Payforum fut l'occasion de revenir sur l'un des plus gros sujets du moment : le SEPA. Après le virement et le prélèvement, c'est au tour du TIP et du télérèglement d'entamer leur migration.

SEPA étape 2 : cap sur le TIP et le télérèglement

Alors que les entreprises sortent à peine de la migration à SEPA (Single Euro Payments Area) des virements et des prélèvements, elles doivent entamer la deuxième étape de cette migration : les TIP et télérèglements. Moins complexe que la première étape -dont toutes les entreprises en gardent un souvenir mémorable - cette nouvelle migration ne doit cependant pas se faire à la légère. 

Cette étape 2 fut le sujet d'une conférence lors du salon Payforum animée par Hervé Sitruk, président du Club SEPA.

Pour rappel, le TIP et le télérèglement doivent avoir effectué leur migration à SEPA avant le 1 février 2016. 

Autre date à avoir en tête : la migration SEPA des pays hors zone euro doit se faire avant le 31 octobre 2016 (...)

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SEPA… toujours vraiment simple de payer en Europe !

Source : EuroJournalist.eu (21/10/2014)

Normalement, tout devrait fonctionner à merveille avec le nouveau système de paiement SEPA. Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas.

(Réd / CEC / ET) – Afin de simplifier et sécuriser les paiements transfrontaliers par voie électronique, les opérations bancaires ont été harmonisées en Europe grâce à l’Espace Unique de Paiement en Euros, communément appelé SEPA (Single Euro Payments Area). Depuis le 1er août 2014, les paiements transfrontaliers par carte bancaire, mais aussi par virement ou prélèvement doivent donc être aussi simples, rapides et au même tarif que les paiements nationaux. En pratique, si dans la majorité des cas, la migration vers le format SEPA s’est bien passée, le Centre Européen des Consommateurs France à Kehl constate encore quelques problèmes : SEPA… toujours simple de payer en Europe ! (...)

Lire l'article dans eurojournalist.eu

Le RIB est mort, paie à son âme

Par Michel Costandi (01/08/2014) 

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que nous utilisons depuis plusieurs décennies disparaît aujourd'hui au profit d’une codification internationale.

Pourquoi ?

Avec la mise en place de l'espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area ou SEPA) qui harmonise les principaux instruments de paiement (virement, prélèvement et carte bancaire) le code RIB français disparaît au profit d'une codification internationale normalisée. Cette codification repose désormais sur deux identifiants : IBAN (International Bank Account Number) pour identifier un compte bancaire de manière unique dans le monde et BIC (Business Identifier Code) pour identifier un établissement financier (notamment une banque / agence) de manière unique également.

Ce changement de codification touche les 33 pays de la zone SEPA pour lesquels l'identifiant national de Compte (Basic Bank Account Number ou BBAN) est remplacé par un code IBAN et un code BIC. Il s'agit des 28 pays de l’Union européenne (y compris les 11 pays n’ayant pas adopté l’euro), les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : La Suisse, Le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège, ainsi que Monaco.

Quand ?

Cette nouvelle codification est déjà entrée en vigueur. Les instruments de paiement nationaux (virement et prélèvement) étaient encore supportés pendant une période transitoire qui s'achevait le 1er février 2014, date butoir fixée par règlement européen. Un sursis de 6 mois avait été accordé aux entreprises pour leur laisser le temps de s'adapter. A compter du 1er août tous les ordres de virements et prélèvements doivent être au format SEPA et donc identifier chaque compte par un code IBAN et un code BIC.

Depuis le 28 janvier 2008 sont touchés par ce changement de codification les ordres de virement internationaux dans la zone mais également les virements domestiques. Ces virements sont appelés SEPA Credit Transfer (ou SCT). Chaque compte à débiter ou à créditer est identifié par un couple IBAN et BIC en lieu et place du traditionnel BBAN (RIB pour la France).

Depuis le 1er novembre 2010 ce sont les prélèvements qui sont concernés (SEPA Direct Debit ou SDD).

Où ?

Au sein d'un système d'information les références bancaires sont présentes dans le référentiel de plusieurs applications, sous forme de codes RIB associés à chaque tiers susceptible d'être réglé ou prélevé. Sont donc potentiellement concernées par cette migration vos applications de souscription, de comptabilité (fournisseurs, clients, trésor public, organismes sociaux...), votre logiciel de paie (salariés, organismes sociaux...), votre gestion de notes de frais, votre plateforme de communication bancaire, etc.

Ce sont donc les systèmes d'information de milliers d'entreprises à travers l'Europe élargie à 33 pays qui ont dû être adaptés à cette nouvelle codification.

Comment ?

Idéalement chacune des applications concernées devait évoluer pour proposer la saisie et le stockage des codes IBAN et BIC. En pratique cette évolution peut s'avérer longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de la disponibilité des nouveaux champs, les progiciels ont déjà pour la plupart intégré ce changement. et proposent des nouvelles versions intégrant des champs IBAN et BIC. Ces montées de versions ne sont pas toujours gratuites et impliquent quelquefois l'achat de nouvelles licences et s'inscrivent dans des projets de migration. Les applications maison ne sont pas forcément mieux loties. Il s'agissait, comme en l'an 2000, de revenir sur du code qui n'est quelquefois plus maintenable faute de compétences dans des langages anciens, avec du code mal ou pas documenté.

Les fichiers échangés entre l'entreprise et la banque ont évolué pour adopter des formats XML normalisés ISO 20022. Les applications émettrices de fichiers de remises ou celles chargées de leur transmission aux banques ont donc dû supporter ces nouveaux formats. Les retours bancaires (avis d'opérés, de rejets, relevés de comptes...) obligent les applications à supporter de nouveaux formats également dans le sens banque-entreprise.Ce chantier n'est pas terminé puisque certaines banques ont encore du mal à fournir des avis d'opérés au nouveau format XML et ne parlons pas des relevés de comptes XML qui ne sont toujours pas mis en place.

Pour les émetteurs de prélèvement l'adaptation dépasse largement le changement de codification des comptes et de formats de fichiers. Le créancier a désormais la charge du mandat de prélèvement, de son archivage légal et de son cycle de vie, et de la notification de son débiteur.

Compte tenu des délais, la seule solution qui permette de se mettre en conformité dans les délais indépendamment du plan de migration du parc applicatif est le recours à un convertisseur.

Le convertisseur va aussi bien servir à la migration des RIB en IBAN et BIC, qu'à la transformation des flux à la volée. 

Convertir un RIB en IBAN + BIC n'est pas une opération simple. Pour le code IBAN il s'agit d'un algorithme relativement simple, à condition de connaître le pays de l'établissement bancaire. Mais pour le code BIC il faut recourir à un annuaire officiel des établissements financiers, annuaire actualisé en permanence et donc qui nécessite un abonnement. Si on élargit son périmètre à d'autres pays on se retrouve confronté à une diversité de structures de BBAN (position, longueur et type du code banque, du code guichet et du numéro de compte), y compris au sein d'un même pays. La Banque de France propose son Fichier des Guichets Domiciliataires pour la conversion des RIB Français. Pour les comptes de tiers domiciliés à l'étranger il faudra se tourner vers SWIFT et son offre SWIFTRef.

Quel est l'enjeu ?

Le Conseil de l'Union Européenne met en garde : "certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des paiements."

En clair sont notamment en péril rien moins que le prélèvement des clients, le versement des salaires et le règlement des fournisseurs.

Mais l'enjeu de SEPA ne se limite pas à un risque. Il s'agit avant tout d'une opportunité. C'est l'espace domestique des paiements qui est élargi de un à trente-trois pays, ouvrant ainsi des perspectives d'échanges simplifiés et donc l'accès à un marché européen sans contrainte d'ouvertures de comptes dans chaque pays.

Le RIB disparaît-il vraiment le 1er août 2014 ?

Le RIB disparaît le 1er février 2014 pour ce qui est de son utilisation dans les ordres de virements et de prélèvements. Il survivra encore quelques années à cette échéance puisque les modes de paiement dit de niche tels que le TIP ou le télérèglement ne seront mis en conformité avec SEPA que pour le 1er février 2016.

Toutes les entreprises sont-elles prêtes ?

Michel COSTANDI

Directeur de projets
www.neofi-solutions.com

Pour aller plus loin

SEPA France
http://sepafrance.fr/

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC (CFO News)

http://www.cfo-news.com/Les-enjeux-de-la-qualite-des-references-IBAN-et-BIC_a16396.html

BIC Iban, la réalité de la mise à jour (La Lettre du Trésorier)

http://www.afte.com/files/afte/Let263_p22-24.pdf

SEPA : Le bogue caché de l'an 2011 (cio-online.com)

http://www.cio-online.com/contributions/lire-sepa-le-bogue-cache-de-l-an-2011-416.html

Recommandations à l’intention des donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants (CFONB)

http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSHZ6/$File/8-5%20Recommandation%20RIB_IBAN_BIC%2020101119_2010_10.pdf

ISO 13616 (wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_13616

TIP et télérèglement Sepa compatibles, c’est possible (Association Française des Trésoriers d'Entreprise)
http://www.afte.com/node/13411

Les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement validées (bFinance)
http://www.bfinance.fr/fr/conseil-en-financement-et-solutions-de-tresorerie/analyse-et-veille-strategique-en-financement-tresorerie/961-les-solutions-de-remplacement-du-tip-et-du-telereglement-validees&Itemid=307

SEPA : Trop tard (c'est pas trop tôt)

Par Michel COSTANDI (01/08/2014)

C'est aujourd'hui 1er août 2014 que le virement et le prélèvement européens deviennent incontournables. Le 1er février dernier s'achèvait la période transitoire entre les instruments de paiement nationaux et ceux instaurés dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Un sursis de 6 mois avait été accordé aux entreprises afin de leur permettre d'achever l'adaptation de leurs systèmes de paiement. Cette période transitoire qui durait depuis près de six ans pour la migration des ordres de virements et un peu moins de trois ans pour la migration des schémas de prélèvement n'aura pas été mise à profit par le plus grand nombre des donneurs d'ordres pour mener à bien cette migration en profitant de la double acceptation par les banques. La faute à une mauvaise communication ? Il aura fallu attendre le dernier trimestre 2013 pour entendre les pouvoirs publics s'exprimer clairement sur le sujet avec des messages catastrophistes. La Commission Européenne a accordé le 9 janvier un délai supplémentaire de 6 mois aux parties prenantes pour leur permettre de terminer leur migration. Entreprises et prestataires de services de paiement ont donc jusqu'au 1er août pour peaufiner, finaliser ou réaliser la migration de leurs systèmes. Quelles seront les sanctions au-delà de ce délai ? Quelles sont les solutions ?

Un compte à rebours qui tournait inexorablement depuis 12 ans

1er août 2014 : fin de la période transitoire pendant laquelle les ordres de paiement nationaux et SEPA pouvaient coexister. Après cette date, il n'est plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’effectuer des virements et/ou des prélèvements au format national.

1er février 2014 : fin officielle (dite "date butoir" ou "End Date") de la migration au virement et au prélèvement SEPA.

9 janvier 2014 : La Commission Européenne accorde un délai supplémentaire de six mois pour terminer la transition des moyens de paiements nationaux vers les schémas SEPA.

31 mars 2012 : entrée en vigueur du règlement n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui établit des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement n° 924/2009. Ce règlement fixe notamment des dates définitives de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA et supprime le plafond de 50 000 euros pour l’application du principe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers. 

2 novembre 2010 : lancement du prélèvement SEPA en France. 

7 juin 2010 : première réunion du SEPA Council présidé par la Commission européenne et la BCE en vue de servir de forum d’échange au niveau européen. Cette instance se réunit 2 fois par an et rassemble toutes les parties concernées tant du côté de l’offre (EPC, banques, établissements de paiement) que de la demande (administrations, entreprises, commerçants, consommateurs). 

1er novembre 2009 : lancement officiel du prélèvement SEPA en Europe. 

16 septembre 2009 : adoption du règlement N° 924/2009 étendant le prin cipe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers à toutes les transactions de paiement électroniques en euros inférieures à 50 000 euros, dont les virements, les prélèvements, les retraits dans les distributeurs automatiques, les paiements par cartes de débit et cartes de crédit, ainsi que les transferts de fonds. 

10 septembre 2009 : publication par la Commission européenne de sa feuille de route 2009-2012 sur SEPA « Completing SEPA: a Roadmap for 2009-2012 » qui identifie les actions à accomplir par les parties prenantes en vue de la mise en œuvre intégrale du projet SEPA. 

15 juillet 2009 : adoption de l’ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 transposant la Directive sur les services de paiement et établissant le principe de la continuité des mandats antérieurement signés par les débiteurs sur les prélèvements nationaux. Ce principe permet d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration à SEPA. L’ordonnance établit comme corollaire de la continuité des mandats le principe de continuité des oppositions du prélèvement national vers le prélèvement SEPA. 

28 janvier 2008 : lancement du virement SEPA. 

13 novembre 2007 : adoption de la Directive 2007/64 sur les services de paiement qui harmonise au sein de l’Union européenne le cadre juridique des services de paiement et facilite la mise en place des instruments SEPA. 

Avril 2006 : création du Comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française. Celui-ci réunit une cinquantaine de membres représentant l'ensemble des parties concernées. Le Comité est en charge du pilotage et du suivi de la migration en France et s’appuie sur des groupes de travail dans lesquels toutes les communautés d'acteurs sont représentées. Il se réunit 2 fois par an.

2002 : création de l’European Payments Council (EPC), instance de représentation, de décision et de coordination de l’industrie bancaire européenne dans le domaine des paiements de détail. 

2002 : lancement du projet SEPA d’harmonisation des paiements de détail en euros, qui parachève la monnaie unique en complétant l’euro fiduciaire par sa composante scripturale. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros (virement, prélèvement, carte), commune à l’ensemble des pays européens, afin que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. 

1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros. 

1er janvier 1999 : troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) avec l’introduction progressive de l’euro comme monnaie unique des États membres et la mise en œuvre d’une politique monétaire commune sous la responsabilité de la BCE. 

Source : Comité National SEPA

Et maintenant quoi ?

Votre salaire d'août sera-t-il viré sur votre compte à la fin du mois ? Vos fournisseurs seront-ils réglés ? Ce blog va-t-il disparaître ? A compter de ce jour les banques sont donc censées rejeter tout ordre de virement ou de prélèvement non conforme aux spécifications SEPA. Combien d'entreprises n'ont pas fait le nécessaire dans leur système d'information pour être prêtes aujourd'hui ? Pour les prélèvements ce sont les encaissements de l'entreprise qui sont en jeu.

Les taux de migration sont bons mais sommes-nous vraiment aujourd'hui à 100% ? En juin, 97,4% des virements effectués en France étaient conformes SEPA. Les retardataires sont-ils vraiment retardataires ou tout simplement ignorants ? Certains éditeurs de logiciels (tels que www.neofi-solutions.com) et certaines banques ont tout prévu et proposent la conversion des ordres de virement du format national vers le format SEPA.

La migration continue :

1er janvier 2015 : Date butoir pour la migration de la Lituanie.

1er février 2016 : Migration des produits de niche : TIP et télérèglement.

31 octobre 2016 : Date butoir pour la migration des pays n'ayant pas adopté l'euro.

SEPA : fin de la saga ?

Source : ZDNet (03/04/2014)

SEPA, échéance au 1er Février 2014, repoussée de 6 mois par la Commission européenne a permis d'éviter un cauchemar dans les échanges électroniques, virements et prélèvements. Le comité SEPA appelle maintenant les retardataires a accélérer. Fin de la saga ?

En décembre 2013 GreenSI ne voyait pas comment la date fatidique du 1er février pour la migration de tous les échanges de prélèvements et virement au nouveau format européen SEPA - Single European Payment Area - pouvait être tenue (SEPA, c'est pas prêt !).

Sans surprise l'échéance de février 2014 a été repoussée de 6 mois par la Commission Européenne, même si la date du 1er ne changeait pas officiellement (SEPA: quand c'est pas prêt... c'est repoussé !). Dans la pratique cela voulait dire que ceux qui n'étaient pas prêts n'ont pas eu de rejets de leurs prélèvements ou virements quand il n'étaient pas au nouveau format SEPA (...)

Lire l'article dans ZDNet

Les derniers retardataires doivent adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Communiqué de presse (Fédération Bancaire Française, 30/04/2014)

Depuis le début de l'année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd'hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.

Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l'ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.

Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,...) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d'éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.

Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en oeuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l'été.

ATTENTION :

Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des experts-comptables, continueront à accompagner ces acteurs pour faciliter leur migration, notamment celles des PME et TPE. A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les acteurs retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance verront leurs paiements rejetés.

Source : www.fbf.fr

Un premier bilan contrasté pour la migration Sepa

Source : Option Finance (22/04/2014)

A trois mois de la suppression des formats de paiement nationaux, les banquiers redoutent que de nombreuses entreprises françaises n’aient pas achevé leur migration à temps. Pour celles qui ont déjà adopté le Sepa, des dysfonctionnements demeurent, notamment en ce qui concerne la restitution des données relatives aux transactions effectuées (...)

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