La publication d’EMIR Refit attendue avant l’été 2019

Source : LEXplicite (28/03/2019)

A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord politique a enfin été trouvé le 5 février 2019 concernant la révision du règlement EMIR (EMIR Refit). Alors même qu’EMIR n’est pas encore applicable dans son intégralité, sa version révisée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant l’été. Le second volet d’EMIR prévoit des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, réduisant ainsi les charges règlementaires pesant sur les acteurs de marché, sans pour autant compromettre la stabilité des marchés. Les plus petites contreparties financières seront notamment désormais exemptées de l’obligation de compensation (…)

 

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Andorre et le Vatican entrent dans la zone SEPA

Source : European Payments Council (EPC) (01/03/2019)

 

Le 1er mars 2019, la Principauté d’Andorre et l’Etat de la Cité du Vatican / Saint-Siège entrent dans l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).

 

Ces entrées portent à 36 le nombre de pays dans l'espace européen des paiements : Les 28 états membres plus l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et la Cité du Vatican / Saint-Siège.

 

Par voie de conséquence, tous les participants au scheme de l'European Payments Council (EPC) devraient être en mesure d'envoyer ou de recevoir des transactions de virements SEPA (SCT), des virements instantanés SEPA (SCT Inst) et des prélèvements SEPA (SDD) vers et depuis les participants des schemes SCT, SCT Inst et SDD de la Principauté d’Andorre et de la Cité du Vatican / Saint-Siège au fur et à mesure que leurs institutions financières adhéreront à ces régimes.

 

 

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