ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICIDepuis fin mars 2023, le Conseil européen des paiements (EPC) surveille de près les préparatifs des participants au système de paiement SEPA pour migrer les quatre systèmes de paiement SEPA (à savoir le virement SEPA (SCT), le virement instantané SEPA (SCT Inst), SEPA Direct Debit Core (SDD Core) et SDD Business-to-Business (SDD B2B)) à la version 2019 de la norme de messagerie XML basée sur la norme ISO 20022, initialement prévue pour le 19 novembre 2023.
odéclarés conformes au système de paiement SEPA, engagés par les participants au système pour offrir des services basés sur le système de paiement SEPA.
Sur la base des commentaires recueillis auprès des participants au système de paiement SEPA et des CSM au cours de la seconde quinzaine d'octobre 2023, le Payment Scheme Management Board (PSMB) de l'EPC a malheureusement conclu qu'une migration réussie de la version ISO le 19 novembre 2023 ne pouvait pas être garantie pendant au moins deux grands pays SEPA. Cela est dû aux retards opérationnels signalés et/ou à la nécessité d’un temps de test supplémentaire pour garantir une migration sûre.
Sur la base de ces commentaires et après avoir consulté toutes les parties prenantes concernées, le PSMB de l’EPC a soigneusement évalué tous les scénarios d’urgence possibles et, à la suite d’une évaluation approfondie, a décidé de reporter la migration de la version ISO au dimanche 17 mars 2024.
Cela signifie que les quatre règles du système de paiement SEPA 2023 et les directives de mise en œuvre (IG) correspondantes entreront en vigueur le dimanche 17 mars 2024, au lieu du 19 novembre 2023. Ce report s’applique également à tous les autres changements introduits dans les règles respectives du système de paiement SEPA 2023 et les IG associés. En conséquence, les règles du système de paiement SEPA 2021 et les IG connexes restent en vigueur jusqu’au dimanche 17 mars 2024.
En ce qui concerne l’heure d’entrée en vigueur du règlement du SCT Inst 2023, elle est désormais fixée au dimanche 17 mars 2024 à 03H30 CET. Cette nouvelle heure d’entrée en vigueur sera précédée d’une période d’arrêt de 30 minutes à l’échelle du SEPA, de 03H00 CET à 03H30 CET. Pendant cette période d’indisponibilité, il n’est pas possible d’obtenir une seule instruction SCT Inst, une transaction, une r-transaction, une enquête de transaction ou tout autre message de réponse s’y rapportant.
Avant 03H00 CET, tous les messages de paiement SCT Inst seront dans la version 2009 de la norme ISO 20022. À partir de 03H30 CET, tous les messages de paiement SCT Inst seront dans la version 2019 de cette même norme.
L’EPC est pleinement consciente des implications de cette décision et apprécie les efforts déployés par les participants au programme et les MSC qui ont obtenu de bons résultats et sont prêts à procéder à la migration.
Néanmoins, le PSMB de l’EPC a estimé qu’une migration infructueuse de la version ISO le 19 novembre 2023 aurait eu un impact non seulement sur les transactions SEPA nationales des communautés PSP concernées (dont certaines sont les plus importantes d’Europe), mais aussi sur des volumes importants de transactions SEPA transfrontalières, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble de la région SEPA.
À la lumière de ce qui précède, tous les participants au système de paiement SEPA sont invités à informer dès que possible leurs clients des implications possibles liées à la nouvelle date d’entrée en vigueur des règles du système de paiement SEPA 2023.
L’EPC recommande vivement à tous les participants au système de paiement SEPA et à leurs CSM de poursuivre tous les préparatifs et tests nécessaires au rythme actuel, afin de parvenir à une migration de version ISO stable et à des environnements de production et de sauvegarde résilients du système de paiement SEPA dès que possible.
L’EPC examinera et modifiera, si nécessaire, tous les règlements pertinents du système de paiement SEPA et les documents techniques, documents d’orientation et/ou documents de clarification connexes à la lumière de cette décision et les publiera sur le site Web de l’EPC dans le courant du mois de novembre 2023.
“Nous remercions les participants au système de paiement SEPA et les CSM qui ont été correctement préparés à la migration, mais l’accessibilité, la stabilité et l’intégrité des systèmes de paiement SEPA sont notre priorité absolue. Les communautés PSP et toutes les parties prenantes peuvent être rassurées que l’EPC prendra toutes les mesures possibles pour assurer le succès de la migration à la nouvelle date proposée.“
Giorgio Andreoli, directeur général du Conseil européen des paiements
