ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICI
Par Catherine Gondelmann Bredin - expert SEPA d’EXPLAIN
Source : Blog Explain SEPA
Vous imaginez vous devoir prendre un train sans savoir exactement quand il va partir ni même où il va vraiment aller ? Votre seule certitude est que vous devez prendre ce train ! Voilà la situation que nous vivons avec le SEPA depuis de nombreuses années.
Allons-nous avoir plus de certitudes avec l’entrée en vigueur du Règlement dit « end date » modifiant le Règlement CE N° 924/2009 ?
J’ai trouvé sur Internet une présentation, remarquable par sa pédagogie, faite par Mme Sari ESSAYAH, rapporteur au Parlement Européen (P.E.) sur ce Règlement. Celle-ci nous donne une leçon de comitologie européenne appliquée au SEPA end date : on y trouve une date - à retenir - du 27 juin 2011, où l’ECON (comité du P.E. en charge des affaires économiques et monétaires) soumettra son rapport modifiant le projet de règlement. Ce rapport sera ensuite porté à l’approbation du Parlement en (...)
Lire la suite sur le blog Explain SEPA
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire