Prolongation de la phase transitoire SEPA : L'Eurosystème n'est pas pour

Traduction non officielle d'un communiqué de la Banque Centrale Européenne (09/01/2014)

Déclaration de l'Eurosystème sur la date de fin de migration SEPA

L'Eurosystème prend note de la proposition de la Commission Européenne de modifier le règlement n° 260/2102 de l'UE relatif à la Single Euro Payments Area (SEPA) pour l'introduction d'une période de transition supplémentaire de six mois.

Des efforts de migration solides et fructueux ont été menés par les parties prenantes dans la zone euro. Les dernières informations des communautés nationales SEPA indiquent que le rythme de la migration est élevé et en accélération, et que la grande majorité des intervenants aura achevé sa migration dans les temps.

L'Eurosystème insiste donc pour que la date butoir SEPA du 1er Février 2014 pour la fin de la migration demeure et demande instamment à tous les acteurs du marché d'achever la transition de toutes les opérations de virement et de prélèvement aux normes SEPA d'ici cette date.

(Traduit de l'anglais par Michel COSTANDI)

Lire le texte original (EN) du communiqué sur le site de la BCE

Édition le 13/01/2013
Télécharger le communiqué officiel en français sur le site de la Banque de France