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mardi 31 décembre 2013

Le RIB n'a plus qu'un mois à vivre

Par Michel Costandi (31/12/2013) 

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que nous utilisons depuis plusieurs décennies est appelé à disparaître prochainement au profit d’une codification internationale.

Pourquoi ?

Avec la mise en place de l'espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area ou SEPA) qui harmonise les principaux instruments de paiement (virement, prélèvement et carte bancaire) le code RIB français disparaît au profit d'une codification internationale normalisée. Cette codification repose désormais sur deux identifiants : IBAN (International Bank Account Number) pour identifier un compte bancaire de manière unique dans le monde et BIC (Business Identifier Code) pour identifier un établissement financier (notamment une banque / agence) de manière unique également.

Ce changement de codification touche les 33 pays de la zone SEPA pour lesquels l'identifiant national de Compte (Basic Bank Account Number ou BBAN) est remplacé par un code IBAN et un code BIC. Il s'agit des 28 pays de l’Union européenne (y compris les 11 pays n’ayant pas adopté l’euro), les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : La Suisse, Le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège, ainsi que Monaco.

Quand ?

Cette nouvelle codification est déjà entrée en vigueur. Les instruments de paiement nationaux (virement et prélèvement) sont encore supportés pendant une période transitoire qui s'achève le 1er février 2014, date butoir fixée par règlement européen.

Depuis le 28 janvier 2008 sont touchés par ce changement de codification les ordres de virement internationaux dans la zone mais également les virements domestiques. Ces virements sont appelés SEPA Credit Transfer (ou SCT). Chaque compte à débiter ou à créditer est identifié par un couple IBAN et BIC en lieu et place du traditionnel BBAN (RIB pour la France).

Depuis le 1er novembre 2010 ce sont les prélèvements qui sont concernés (SEPA Direct Debit ou SDD).

Où ?

Au sein d'un système d'information les références bancaires sont présentes dans le référentiel de plusieurs applications, sous forme de codes RIB associés à chaque tiers susceptible d'être réglé ou prélevé. Sont donc potentiellement concernées par cette migration vos applications de souscription, de comptabilité (fournisseurs, clients, trésor public, organismes sociaux...), votre logiciel de paie (salariés, organismes sociaux...), votre gestion de notes de frais, votre plateforme de communication bancaire, etc.

Ce sont donc les systèmes d'information de milliers d'entreprises à travers l'Europe élargie à 33 pays qui doivent être adaptés à cette nouvelle codification.

Comment ?

Idéalement chacune des applications concernées devrait évoluer pour proposer la saisie et le stockage des codes IBAN et BIC. En pratique cette évolution peut s'avérer longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de la disponibilité des nouveaux champs, les progiciels ont déjà pour la plupart intégré ce changement. et proposent des nouvelles versions intégrant des champs IBAN et BIC. Ces montées de versions ne sont pas toujours gratuites et impliquent quelquefois l'achat de nouvelles licences et s'inscrivent dans des projets de migration. Les applications maison ne sont pas forcément mieux loties. Il va s'agir, comme en l'an 2000, de revenir sur du code qui n'est quelquefois plus maintenable faute de compétences dans des langages anciens, avec du code mal ou pas documenté.

Les fichiers échangés entre l'entreprise et la banque évoluent pour adopter des formats XML normalisés ISO 20022. Les applications émettrices de fichiers de remises ou celles chargées de leur transmission aux banques doivent donc supporter ces nouveaux formats. Les retours bancaires (avis d'opérés, de rejets, relevés de comptes...) obligent les applications à supporter de nouveaux formats également dans le sens banque-entreprise.

Pour les émetteurs de prélèvement l'adaptation dépasse largement le changement de codification des comptes et de formats de fichiers. Le créancier a désormais la charge du mandat de prélèvement, de son archivage légal et de son cycle de vie, et de la notification de son débiteur.

Compte tenu des délais, la seule solution qui permette de se mettre en conformité dans les délais indépendamment du plan de migration du parc applicatif est le recours à un convertisseur.
Le convertisseur va aussi bien servir à la migration des RIB en IBAN et BIC, qu'à la transformation des flux à la volée. 

Convertir un RIB en IBAN + BIC n'est pas une opération simple. Pour le code IBAN il s'agit d'un algorithme relativement simple, à condition de connaître le pays de l'établissement bancaire. Mais pour le code BIC il va falloir recourir à un annuaire officiel des établissements financiers, annuaire actualisé en permanence et donc qui nécessite un abonnement. Si on élargit son périmètre à d'autres pays on se retrouve confronté à une diversité de structures de BBAN (position, longueur et type du code banque, du code guichet et du numéro de compte), y compris au sein d'un même pays. La Banque de France propose son Fichier des Guichets Domiciliataires pour la conversion des RIB Français. Pour les comptes de tiers domiciliés à l'étranger il faudra se tourner vers SWIFT et son offre SWIFTRef.

Quel est l'enjeu ?

Le Conseil de l'Union Européenne met en garde : "certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des paiements."

En clair sont notamment en péril rien moins que le prélèvement des clients, le versement des salaires et le règlement des fournisseurs.

Mais l'enjeu de SEPA ne se limite pas à un risque. Il s'agit avant tout d'une opportunité. C'est l'espace domestique des paiements qui est élargi de un à trente-trois pays, ouvrant ainsi des perspectives d'échanges simplifiés et donc l'accès à un marché européen sans contrainte d'ouvertures de comptes dans chaque pays.

Le RIB disparaît-il vraiment le 1er février 2014 ?

Le RIB disparaît le 1er février 2014 pour ce qui est de son utilisation dans les ordres de virements et de prélèvements. Il survivra encore quelques années à cette échéance puisque les modes de paiement dit de niche tels que le TIP ou le télérèglement ne seront mis en conformité avec SEPA que pour le 1er février 2016.

Les entreprises sont-elles prêtes ?

Il suffit d'observer l'évolution des recherches "iban bic" ou "sepa" sur un moteur de recherche pour se rendre compte du retard dans la prise de conscience sur cette problématique à quelques jours de la date butoir pour la migration.




Michel COSTANDI
Directeur de projets
www.neofi-solutions.com


Pour aller plus loin

SEPA France
http://sepafrance.fr/

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC (CFO News)

BIC Iban, la réalité de la mise à jour (La Lettre du Trésorier)

SEPA : Le bogue caché de l'an 2011 (cio-online.com)

Recommandations à l’intention des donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants (CFONB)
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