La migration au SEPA avant le 1er février est obligatoire. Le Comité national SEPA alerte sur les risques de blocage des paiements qui ne seraient pas conformes.

Communiqué de presse

Comité national SEPA

Paris, le 9 décembre 2013

Le Comité national SEPA s’est réuni le 6 décembre 2013 en vue d’examiner une nouvelle fois l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. A ce jour, seuls 66,7% des virements et 13,5% des prélèvements échangés sur les systèmes de paiement sont au format SEPA.

Alors que le règlement européen fixe au 1er février 2014 la date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national, le Comité national s’alarme que de nombreux acteurs économiques français, notamment parmi les PME, les TPE et les associations, ne sont toujours pas prêts et encourent ainsi le risque de voir leurs paiements bloqués. Pour les entreprises et administrations qui utilisent désormais les moyens de paiement SEPA, les conditions d'exécution de leurs ordres -qui font l'objet d'un suivi attentif des établissements bancaires- sont satisfaisantes. Les taux de rejets sont moindres que ceux observés quand les moyens de paiement au format national sont utilisés.

Les très nombreuses actions de communication menées par l’Etat, les représentations professionnelles, la Banque de France, l’Institut d’Émission des Départements d’Outre Mer (IEDOM) et les banques ont permis d’informer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés par le SEPA (associations, entreprises, administrations et collectivités…) aux risques d’une adaptation trop tardive. Il est essentiel maintenant que ces acteurs réalisent au plus vite les actions simples nécessaires à leur mise en conformité avec les nouvelles normes et procédures liées à SEPA.

Le Comité national SEPA et ses composantes continuent d’informer et d’aider l’ensemble des acteurs économiques à réaliser leur migration d’ici le 1er Février 2014. Une information locale permanente est organisée par la Banque de France, l’IEDOM et la Fédération Bancaire Française et leurs actions d’information conjointes vont encore être renforcées.

Enfin, les organisations professionnelles, en particulier le MEDEF et la CGPME, vont également relayer l’information à leur niveau avec un effort particulier vers les PME.

ATTENTION :

A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, administrations, associations, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.