Accord sur l’entrée en vigueur du SEPA en 2016

Source : Sarah Collins, EuroPolitique (21/12/2011)

Les députés européens et les ambassadeurs des Etats membres sont parvenus à un accord préliminaire sur l’entrée en vigueur en 2016 de l’Espace unique de paiement en euro (SEPA), qui établit des règles et des normes communes pour le traitement des virements et des domiciliations libellés en euro. Le principal enjeu était de fixer, pour les banques, une échéance juridiquement contraignante pour mettre leurs systèmes de paiement en conformité avec le règlement SEPA. Ce sera 2014 pour la zone euro et en 2016 dans le reste de l’UE (...)

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