ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICI1er février 2016 nouvelle date butoir pour les produits de niche français
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement CE 260/2012, l’État français avait demandé à déroger à la date du 1er février 2014 pour deux services de paiement dits de niche (moins de 10% des volumes dans la famille des prélèvements) : le TIP Titre Interbancaire de paiement et le Télérèglement (autrefois appelé télé – TIP a ou b pour les initiés).
Nous voilà donc repartis pour un passage au SEPA, à la différence près du premier : l’expérience en plus (...)
Bonjour Michel
RépondreSupprimerQuelques petites erreurs subsistent dans cet article, au demeurant intéressant. En voici la liste :
1) Il n'y a pas de Télérèglement SEPA.
2) La communauté bancaire aurait bien aimé que le TIP migre vers RUBIS, mais lors les créanciers ne se montrent guère chauds à migrer vers une telle solution alors qu'un bon vieux SDD CORE One Off leur permet d'être beaucoup plus proches du fonctionnement du TIP actuel
3) l'Administration, comme les créanciers de la sphère privée, devra opérer une double migration du Télérèglement. En B2B pour les non consommateurs, et, en CORE pour les particuliers. En effet, après analyse, il s'est avéré que nombre de particuliers réglaient leur taxe foncière par télérèglement. Etant non éligibles au B2B, l'Administration et les autres créanciers devront les joindre par SDD CORE, uniquement.
Bien cordialement
Philippe