Déclaration sociale nominative : publication d’un guide de démarrage

Source : Ordre des Experts-Comptables (16/02/2015)

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, déclaration annuelle des données sociales, etc.). Elle fait l’objet d’un déploiement progressif, tant en ce qui concerne les employeurs concernés que les déclarations qu’elle remplace.

Ainsi, elle peut être mise en œuvre de manière facultative depuis 2013, mais sera obligatoire pour certaines entreprises à compter du 1er avril 2015, et pour tous les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) le 1er janvier 2016.

Le site de l’URSSAF publie un guide de démarrage afin d’accompagner les entreprises dans leur préparation à la DSN. Ce guide explique notamment les modalités de préparation, d’inscription, d’organisation et de traitement de la DSN.

Il précise également les différents canaux d’information, notamment le numéro du service téléphonique d’information : 0 811 376 376. L’appel est non surtaxé et le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Afficher cet article dans le site de l'ordre des experts-comptables pour accéder au Guide de démarrage de la DSN phase 1