Source : L'Argus de l'Assurance (30/01/2015)
La déclaration sociale nominative (DSN) simplifie les démarches administratives des entreprises du secteur privé en se substituant à l’ensemble des déclarations sociales existantes (DADS, DUCS, etc.).
Le décret du 24 septembre 2014 rend obligatoire le passage à la DSN pour les 15 000 plus grandes entreprises, à compter de mai 2015. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises. Cette démarche de simplification administrative majeure tant pour les entreprises que pour les organismes de protection sociale (OPS : assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles 45) représente en premier lieu des contraintes : experts métier sollicités pour les spécifications fonctionnelles, évolutions incontournables des systèmes d’information, processus de gestion à faire évoluer ou encore impact sur des projets connexes (...)
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