PME : la déclaration sociale nominative étalée jusqu’à 2017

Source : LesEchos.fr (15/10/2015)

La généralisation de la DSN, qui permet aux entreprises de ne plus faire de déclarations sociales séparées pour chaque organisme, était prévue pour le 1er janvier 2016. Les PME auront une année et demi de plus.

C’est l’une des grandes réussites du chantier de simplification que mène le gouvernement, même s’il a été entamé bien avant 2012. La déclaration sociale nominative (DSN), qui permet aux entreprises de ne plus faire de déclarations sociales séparées pour chaque organisme, mais de remplir une base de données communes tous les mois dans laquelle l’administration vient elle-même piocher les informations dont elle a besoin, est déjà une réalité pour plus de 50.000 entreprises, soit 8 millions de salariés. Au total, ce sont 20 milliards de cotisations sociales qui sont désormais traitées par ce biais (...)

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