DSN (Déclaration sociale nominative): les nouveaux éléments à déclarer

Source : L'Express (23/10/2015)

La phase 2 de la Déclaration sociale nominative (DSN) entre en application pour les paies du mois d'octobre. Obligatoire depuis mai pour toutes les entreprises, sauf les 1,5 millions de PME et TPE qui bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er juillet 2017. L'Entreprise

Pour les paies du mois d'octobre, la phase 1 de la déclaration sociale nominative (DSN) est clôturée. L'employeur devra directement démarrer en phase 2. Explication.

Jusqu'à présent, un employeur qui souhaitait mettre en place la DSN (déclaration sociale nominative) pouvait la transmettre au format phase 1 ou phase 2. A partir de la paie du mois d'octobre, tout employeur aura l'obligation de transmettre sa DSN avec les éléments de la phase 2. En clair, si l'employeur communique une DSN en phase 1, elle sera rejetée. Pour ne pas être pris au dépourvu avant la mise en application en janvier pour toutes les entreprises (sauf TPE et PME), voici ce qu'il faut savoir sur la phase 2 de la DSN (...)

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