SEPA : Nouvelle version des rulebooks SCT et SDD

Source : European Payments Council (EPC)

L'European Payments Council (EPC) vient de publier la version des rulebooks SEPA (Single Euro Payments Area) et les implementation guidelines associés qui entreront en vigueur le 1er février 2014, soit à la fin de la période transitoire entre les instruments de paiement nationaux actuels et les virements et prélèvements européens communs, respectivement SEPA Credit Transfer (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD).

SEPA Credit Transfer 

• Rulebook Version 7.0 et Implementation Guidelines

SEPA Direct Debit (SDD) Core 

• Rulebook Version 7.0 et Implementation Guidelines

SDD Business to Business (B2B)

• Rulebook Version 5.0 et Implementation Guidelines

Ces documents sont téléchargeables sur le site de l'EPC :

• EPC Website: SCT 2014 Rulebook and Implementation Guidelines

• EPC Website: SDD 2014 Rulebooks and Implementation Guidelines

Lire le communiqué de l'EPC