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Le Comité national SEPA s'est réuni le 12 décembre 2012 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France et d'identifier les leviers d'action à sa disposition pour accompagner les utilisateurs lors de leur passage aux moyens de paiement SEPA.
A 13 mois de la date butoir, la migration française vers les moyens de paiement SEPA doit s'accélérer.
Le Comité national SEPA s'inquiète de la faible montée en charge des moyens de paiement SEPA : la migration au virement SEPA a cessé de progresser depuis la fin du 1er semestre 2012 et peine à dépasser la barre des 30 % ; la migration au prélèvement SEPA n'est pas à ce jour engagée (flux inférieurs à 1 %). Le Comité national SEPA met en garde les futurs utilisateurs de ces moyens de paiement contre le risque opérationnel qu'implique une concentration des migrations sur la fin de l'année 2013.
Les efforts de communication du Comité national SEPA doivent être relayés par l'ensemble des partenaires des entreprises.
Le Comité national SEPA a continué son action d'accompagnement des acteurs en tenant 18 sessions d'information sur SEPA depuis le mois de juin. Ces sessions ont permis de sensibiliser l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises, quant à leurs obligations découlant du règlement " end-date " et de les rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés que sont leurs banques, les associations professionnelles, les experts comptables ou encore les chambres de commerce. Ces interlocuteurs privilégiés doivent poursuivre cette information au plus près des entreprises afin d'assurer le succès de la migration française.
Le TIP et le télérèglement ont jusqu'au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.
Une solution a été identifiée au sein du Comité national pour assurer la migration à terme du télérèglement à destination des entreprises aux normes SEPA. En ce qui concerne le TIP, les prestataires de services de paiement développent actuellement des moyens de paiement alternatifs basés sur de nouvelles technologies. En tout état de cause, une solution de remplacement du TIP sur la base d'un prélèvement SEPA existant et universel sera proposée selon des modalités qui seront précisées au cours des prochains mois.
Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.
Quel calendrier de mise en œuvre ?
Conformément au règlement (UE) n° 260/2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. Les produits de niche que sont le TIP et le télérèglement auront jusqu'au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.
Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l'ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires, et des représentants du Conseil économique et social et de l'Association des maires de France.
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