Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC

Publié dans DAF.Info le 3 novembre 2010

Avec la normalisation des paiements, le code bancaire domestique (RIB en France) ne suffit pas. Un ordre de virement ou de prélèvement, mêmes domestiques, émis dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite un code BIC et un code IBAN. Les référentiels des systèmes d'information font donc l'objet de conversions en masse.Le code IBAN peut être calculé à partir du code national. Le code BIC, qui identifie la banque et éventuellement l'agence, doit, lui, être recherché dans un répertoire officiel.


Une étude statistique menée par Experian Payments⁽¹⁾ montre que les codes IBAN et BIC convertis et prêts à être utilisés dans les ordres de virement ou de prélèvement dans la zone SEPA présentent en moyenne plus de 20% de références invalides. A titre de comparaison, les taux d'erreurs dans les références nationales étaient situés entre 2 et 10%.


• L'erreur la plus fréquente est "code banque ou branche inexistant" ce qui signifie que soit les codes BIC n'ont pas été actualisées au fur et à mesure des fermetures d'agences, soit des données invalides ont été fournies au point de capture.


• La qualité des données varie considérablement d'un pays à l'autre, par exemple, 94% des enregistrements Suédois analysées contenaient des erreurs, contre 29% aux Pays-Bas, 6% au Royaume-Uni et 3% en Allemagne.


• Les taux d'erreurs varient considérablement d'un secteur à un autre (d'environ 5% à plus de 60%), par exemple, 18% des enregistrements des entreprises du secteur Tourisme et loisirs contenaient des erreurs, contre 6% pour le secteur bancaire.


Sachant que dans la zone SEPA une transaction rejetée ou corrigée par la banque peut être facturée jusqu'à 70 €, on peut aisément calculer le coût d'une mauvaise qualité des référentiels applicatifs qui hébergent les codes IBAN et BIC de tous les tiers susceptibles d'être concernés par des opérations de virements ou de prélèvements. En ce qui concerne la France, un décret du 16 novembre 2007 plafonne à 20 € les frais bancaires facturables en cas de rejet d'un virement.


A ces coûts directs viennent s'ajouter des coûts indirects de traitement des rejets et des corrections de coordonnées bancaires. au sein même de l'entreprise.


A l'échelle Européenne, ce taux élevé de coordonnées bancaires erronées est de nature à mettre tout le programme SEPA en péril.


L'intérêt est donc grand de veiller périodiquement, voire en permanence, à la qualité des coordonnées bancaires présentes dans les référentiels applicatifs. Il ne suffit pas d'avoir converti ses références nationales en IBAN et BIC. Les codes IBAN doivent être initialement vérifiés et les codes BIC correspondants régulièrement actualisés à l'aide de l'annuaire BICPlusIBAN de SWIFT ou, pour la France, du Fichier des Guichets Domiciliataires (FGD) de la Banque de France. Ces organismes diffusent mensuellement à leurs abonnés des mises à jour de leurs répertoires respectifs garantissant ainsi des codes BIC toujours justes.

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⁽¹⁾ Experian: Payments not ready for SEPA (source : The Paypers)