Audition publique sur le SEPA (EUROPOLITIQUE)

Source : www.europolitique,info
mardi 16 novembre 2010

Les services de la Commission organisent une audition publique le 17 novembre à Bruxelles en vue de permettre à la Commission de finaliser sa proposition de règlement de l’Union visant à établir une date-butoir pour la migration vers les virements et les prélèvements automatiques SEPA. L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative du secteur bancaire européen - soutenue par la Banque centrale européenne et la Commission - qui vise à créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l’exercice de ces activités. Lancée en 2002, elle a connu des retards. La Commission a l’intention de prendre le relais des banques et proposer un règlement d’ici la fin de cette année pour mener ce projet à terme.

Informations : http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/ec_fr.htm#next_steps