Le RIB n'a plus qu'un mois à vivre

Par Michel Costandi (31/12/2013) 

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que nous utilisons depuis plusieurs décennies est appelé à disparaître prochainement au profit d’une codification internationale.

Pourquoi ?

Avec la mise en place de l'espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area ou SEPA) qui harmonise les principaux instruments de paiement (virement, prélèvement et carte bancaire) le code RIB français disparaît au profit d'une codification internationale normalisée. Cette codification repose désormais sur deux identifiants : IBAN (International Bank Account Number) pour identifier un compte bancaire de manière unique dans le monde et BIC (Business Identifier Code) pour identifier un établissement financier (notamment une banque / agence) de manière unique également.

Ce changement de codification touche les 33 pays de la zone SEPA pour lesquels l'identifiant national de Compte (Basic Bank Account Number ou BBAN) est remplacé par un code IBAN et un code BIC. Il s'agit des 28 pays de l’Union européenne (y compris les 11 pays n’ayant pas adopté l’euro), les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : La Suisse, Le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège, ainsi que Monaco.

Quand ?

Cette nouvelle codification est déjà entrée en vigueur. Les instruments de paiement nationaux (virement et prélèvement) sont encore supportés pendant une période transitoire qui s'achève le 1er février 2014, date butoir fixée par règlement européen.

Depuis le 28 janvier 2008 sont touchés par ce changement de codification les ordres de virement internationaux dans la zone mais également les virements domestiques. Ces virements sont appelés SEPA Credit Transfer (ou SCT). Chaque compte à débiter ou à créditer est identifié par un couple IBAN et BIC en lieu et place du traditionnel BBAN (RIB pour la France).

Depuis le 1er novembre 2010 ce sont les prélèvements qui sont concernés (SEPA Direct Debit ou SDD).

Où ?

Au sein d'un système d'information les références bancaires sont présentes dans le référentiel de plusieurs applications, sous forme de codes RIB associés à chaque tiers susceptible d'être réglé ou prélevé. Sont donc potentiellement concernées par cette migration vos applications de souscription, de comptabilité (fournisseurs, clients, trésor public, organismes sociaux...), votre logiciel de paie (salariés, organismes sociaux...), votre gestion de notes de frais, votre plateforme de communication bancaire, etc.

Ce sont donc les systèmes d'information de milliers d'entreprises à travers l'Europe élargie à 33 pays qui doivent être adaptés à cette nouvelle codification.

Comment ?

Idéalement chacune des applications concernées devrait évoluer pour proposer la saisie et le stockage des codes IBAN et BIC. En pratique cette évolution peut s'avérer longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de la disponibilité des nouveaux champs, les progiciels ont déjà pour la plupart intégré ce changement. et proposent des nouvelles versions intégrant des champs IBAN et BIC. Ces montées de versions ne sont pas toujours gratuites et impliquent quelquefois l'achat de nouvelles licences et s'inscrivent dans des projets de migration. Les applications maison ne sont pas forcément mieux loties. Il va s'agir, comme en l'an 2000, de revenir sur du code qui n'est quelquefois plus maintenable faute de compétences dans des langages anciens, avec du code mal ou pas documenté.

Les fichiers échangés entre l'entreprise et la banque évoluent pour adopter des formats XML normalisés ISO 20022. Les applications émettrices de fichiers de remises ou celles chargées de leur transmission aux banques doivent donc supporter ces nouveaux formats. Les retours bancaires (avis d'opérés, de rejets, relevés de comptes...) obligent les applications à supporter de nouveaux formats également dans le sens banque-entreprise.

Pour les émetteurs de prélèvement l'adaptation dépasse largement le changement de codification des comptes et de formats de fichiers. Le créancier a désormais la charge du mandat de prélèvement, de son archivage légal et de son cycle de vie, et de la notification de son débiteur.

Compte tenu des délais, la seule solution qui permette de se mettre en conformité dans les délais indépendamment du plan de migration du parc applicatif est le recours à un convertisseur.

Le convertisseur va aussi bien servir à la migration des RIB en IBAN et BIC, qu'à la transformation des flux à la volée. 

Convertir un RIB en IBAN + BIC n'est pas une opération simple. Pour le code IBAN il s'agit d'un algorithme relativement simple, à condition de connaître le pays de l'établissement bancaire. Mais pour le code BIC il va falloir recourir à un annuaire officiel des établissements financiers, annuaire actualisé en permanence et donc qui nécessite un abonnement. Si on élargit son périmètre à d'autres pays on se retrouve confronté à une diversité de structures de BBAN (position, longueur et type du code banque, du code guichet et du numéro de compte), y compris au sein d'un même pays. La Banque de France propose son Fichier des Guichets Domiciliataires pour la conversion des RIB Français. Pour les comptes de tiers domiciliés à l'étranger il faudra se tourner vers SWIFT et son offre SWIFTRef.

Quel est l'enjeu ?

Le Conseil de l'Union Européenne met en garde : "certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des paiements."

En clair sont notamment en péril rien moins que le prélèvement des clients, le versement des salaires et le règlement des fournisseurs.

Mais l'enjeu de SEPA ne se limite pas à un risque. Il s'agit avant tout d'une opportunité. C'est l'espace domestique des paiements qui est élargi de un à trente-trois pays, ouvrant ainsi des perspectives d'échanges simplifiés et donc l'accès à un marché européen sans contrainte d'ouvertures de comptes dans chaque pays.

Le RIB disparaît-il vraiment le 1er février 2014 ?

Le RIB disparaît le 1er février 2014 pour ce qui est de son utilisation dans les ordres de virements et de prélèvements. Il survivra encore quelques années à cette échéance puisque les modes de paiement dit de niche tels que le TIP ou le télérèglement ne seront mis en conformité avec SEPA que pour le 1er février 2016.

Les entreprises sont-elles prêtes ?

Il suffit d'observer l'évolution des recherches "iban bic" ou "sepa" sur un moteur de recherche pour se rendre compte du retard dans la prise de conscience sur cette problématique à quelques jours de la date butoir pour la migration.

Michel COSTANDI
Directeur de projets
www.neofi-solutions.com

Pour aller plus loin

SEPA France
http://sepafrance.fr/

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC (CFO News)

http://www.cfo-news.com/Les-enjeux-de-la-qualite-des-references-IBAN-et-BIC_a16396.html

BIC Iban, la réalité de la mise à jour (La Lettre du Trésorier)

http://www.afte.com/files/afte/Let263_p22-24.pdf

SEPA : Le bogue caché de l'an 2011 (cio-online.com)

http://www.cio-online.com/contributions/lire-sepa-le-bogue-cache-de-l-an-2011-416.html

Recommandations à l’intention des donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants (CFONB)

http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSHZ6/$File/8-5%20Recommandation%20RIB_IBAN_BIC%2020101119_2010_10.pdf

ISO 13616 (wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_13616

TIP et télérèglement Sepa compatibles, c’est possible (Association Française des Trésoriers d'Entreprise)
http://www.afte.com/node/13411

Les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement validées (bFinance)
http://www.bfinance.fr/fr/conseil-en-financement-et-solutions-de-tresorerie/analyse-et-veille-strategique-en-financement-tresorerie/961-les-solutions-de-remplacement-du-tip-et-du-telereglement-validees&Itemid=307

Europe des paiements : le patronat redoute un blocage généralisé dans les PME

Source : Les Echos (26/12/2013)

Les entreprises ont jusqu'au 1er février pour faire migrer leur système de paiement.
Face au retard des PME, les organisations patronales sonnent le rappel.

(...)
60 % des PME pas prêtes
Selon les estimations du Medef, 60 % des PME n'ont pas encore migré. Le dernier baromètre de la CGPME sur le sujet est plus alarmant encore puisque 38 % des PME interrogées ne connaissent même pas le système Sepa. Et parmi celles qui en ont entendu parler, 50 % sont en phase de développement de leur migration et 30 % ne l'ont même pas encore planifié. Pourquoi un tel retard ? Par manque de temps, par manque d'intérêt pour un sujet réputé technique, mais aussi par peur que cette migration n'entraîne des coûts supplémentaires relatifs aux systèmes d'information (...)

Lire l'article dans Les Echos

Europe des paiements: il ne reste qu'un mois pour se préparer

Source : BFMTV (30/12/2013)

Il reste tout juste un mois aux entreprises pour passer au système de paiement Sepa unifiant les transferts de fonds au sein de l'Union européenne. Le gouvernement craint que toutes ne soient pas prêtes, en particulier les PME

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a rappelé l'urgence du passage au système SEPA (Eric Piermont - AFP))

(...)

Lire l'article sur BFMTV

Migration SEPA les solutions Entreprise pour les retardataires

Par Patrick LOUVET (26/12/2013)

Les banques font campagne actuellement pour sensibiliser les entreprises afin que ces dernières migrent au virement / prélèvement SEPA. L’enjeu est de taille puisque plus de 30% de la gestion d’une entreprise se fait en utilisant des opérations automatisées de paiement, à l’instar des salaires ou encore le règlement des fournisseurs ou des clients. Rappelons que l’échéance est au 1er février 2014. Monsieur Patrick Louvet expert en SEPA, nous apporte ses conseils pour les entreprises qui n’auraient pas encore pris en considération la migration de leurs opérations courantes conformément aux règles SEPA. Vous trouverez ci-après un article à ce sujet assorti de conseils avisés pour les retardataires, dont une solution de migration SEPA gratuite pour l’entreprise.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres de la migration SEPA à ce jour, d’autres s’étant épandus abondement sur le sujet .Des solutions alternatives à cette date butoir du 1er février 2014 existent et permettent à l’entreprise d’être prête à temps sans perturbation dans ses paiements.

On recense deux familles de solutions, la première permet à l’entreprise de mettre en place sans vitesse, ni précipitation préjudiciable, une offre pérenne. La seconde consiste en une mise en place d’une solution de gestion des prélèvements et virements avec ses partenaires banquiers.

Une intégration des modules SEPA « Virements et Prélèvements » dans le système informatique de l’entreprise sera, sans nulle doute, chose possible dans quelques mois. Pour se faire, les créateurs de logiciel comptable et/ou de facturation auront intégré le SEPA dans la génération de fichiers et, dans l’absolu, reste la solution vers quoi il faut tendre.

1ère Solution : L’offre bancaire d’enrichissement – une solution pérenne

Pour les prélèvements,

Le principe repose sur la gestion d’une « base mandat » localisée dans le module « Banque à distance » de votre Banque. La première fois, vous allez créer et/ou importer vos prélevés en les affectant d’une RUM (mono ou multi Rum pour vos clients).

Une fois cela fait, à chaque remise de prélèvements, vous enverrez un fichier « non pas à la banque » (car les organismes bancaires ont interdiction stricte d’accepter du format CFONB après le 1er février 2014), mais auprès d’un prestataire informatique qu’elle aura choisi et agrée. Le prestataire va enrichir le fichier de prélèvements CFONB des données du mandat et transformer le fichier au format XML conforme à la norme puis, le retransmettre au banquier teneur du compte. Bien entendu il y aura une gestion des évènements de la vie d’un mandat que l’entreprise devra répercuter dans la base avant de faire tout envoi.

À noter également que pour les entreprises qui ne souhaiteraient pas gérer leur base mandat, la même chose peut être faite en générant du XML « pauvre », c’est-à-dire sans les données du mandat. En ce cas, le prestataire « enrichira » le fichier des données de la base mandat.

Parallèlement et afin d’offrir un service complémentaire, les banques proposent ou proposeront un archivage numérique des mandats vous déchargeant, de fait, de l’obligation de conserver vos mandats en interne.

Pour les virements

La solution est relativement simple, car il n’y a pas de gestion supplémentaire, le fichier CFONB comportant toutes les données nécessaires à la transformation au format XML. Ce système sera proposé dans les jours à venir par la plupart des banques françaises, certaines étant beaucoup plus avancées que d’autres pourront vous le mettre en place rapidement.

L’enrichissement est également proposé par les grands du monde du logiciel (SAGE, etc.) ou par des intégrateurs (MATA, etc...), mais l’avantage du produit bancaire réside dans l’interaction entre les prélèvements envoyés et le retour d’impayés. Ces derniers pouvant être représentés automatiquement grâce à ce type de gestion. À noter que cette offre peut se mettre en place du jour au lendemain sans formalités autre que l’information de vos prélevés mais ça, c’est une autre affaire.

2ème Solution : L’achat d’un logiciel micro

Dans ce cas de figure deux solutions peuvent être mises en œuvre suivant les besoins de l’entreprise.

Première solution : l’achat d’un logiciel micro

Deux approches peuvent-être mises en oeuvre selon le besoin de l’entreprise. L’approche « wait and see » car votre prestataire informatique ne sera pas prêt pour vous migrer avant l’échéance du calendrier SEPA. Seconde approche, trouver une SSI qui vous proposera un logiciel micro pour faire cette transformation. S’agissant d’une solution temporaire il faut que le rapport qualité/prix soit bon. À titre d’exemple, la Société COGIMA (www.cogima.net), NEOFI Solutions (www.neofi-solutions.com avec www.readyforsepa.com) et SEPA-Convertir (www.sepa-convertir.eu ou www.etebac-sepa.fr) proposent une solution de convertisseur micro à un prix abordable.

Deuxième solution : Convertir en ligne

Deux types de site existent : les sites payants, généralement sous forme d’abonnement mensuel + un coût à l’opération convertie (www.convertisseur-sepa.fr/contact). C’est la majorité des convertisseurs que l’on trouve en ligne. Les sites gratuits comme (www.sepa-convertir.eu) qui sont très souvent nés d’initiatives personnelles visant à aider les entreprises à passer le cap du SEPA.

Si la solution idéale reste dans une optique à moyen terme, l’intégration dans vos logiciels comptables de la génération de fichiers au format XML, il existe toutefois des solutions qui peuvent encore rapidement être mises en place pour permettre à votre entreprise de passer le cap du 1er février 2014 avec sérénité et sans stress inutile.

SEPA: c'est pas prêt!

Source : ZDNet (23/12/2013)

SEPA pour Single Euro Payments Area, c'est la concrétisation d'un espace de paiement unifié et l'harmonisation des moyens de paiement en euro (virements, prélèvements, carte bancaire). Mais malgré un début des travaux en 2006, il risque de ne pas arriver à l'heure pour tout le monde...

Par Frédéric Charles pour Green SI | Lundi 23 Décembre 2013

SEPA, pour Single Euro Payments Area, c'est la concrétisation d'un espace de paiement unifié et l'harmonisation des moyens de paiement en euro (virements, prélèvements, carte bancaire). Même dans les États de l'Union européenne n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

À l'intérieur de cette zone dite SEPA, un paiement en euro entre deux membres, devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. Une victime collatérale de ce nouveau système, sera l'abandon de notre bon vieux RIB au profit de l'IBAN, une identification des comptes plus internationale.

Comme la majorité des traitements sont aujourd'hui informatisés entre les banques, et entre les entreprises et les banques, SEPA c'est pour toutes les entreprises un projet de préparation  du SI, à minima des données bancaires.

Certes des virements SEPA sont proposés par les banques depuis 2008, des prélèvements depuis 2010, mais au 1 février 2014 seuls les paiements SEPA seront acceptés. Donc tous les autres paiements à un format "non SEPA" seront purement et simplement rejetés à partir du 1er février.

Dans moins de 40 jours...

Mais alors SEPA, c'est pour toutes les entreprises? Oui, SEPA c'est pour toutes les entreprises, les petites et les grandes, ...

D'où peut être un certain début de nervosité de la Banque de France qui multiplie les signaux d'avertissement. Car même si la situation pour les virements (uniquement domestiques pour les opérations de détails) peut sembler préoccupante avec 33% des virements encore non compatibles SEPA qu'il va falloir traiter en 6 semaines, ...

Lire l'article dans ZDNet