blog de michel costandi

Paiements, cash management, communication bancaire, signature électronique,
sécurité, automatisation de processus, intégration de données et applications financières

ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICI

lundi 26 septembre 2016

Tarifs bancaires : des nouveaux frais sur les prélèvements SEPA

Source : cBanque 23/09/2016)

Depuis leur passage au format européen SEPA à l'été 2014, les prélèvements sont devenus gratuits en France. Pourtant, de nouveaux frais, indirects, apparaissent dans les brochures tarifaires de certaines banques. Exemple : la mise en place des listes blanches et noires, que certaines enseignes ont décidé de facturer (...)

En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/59866/tarifs-bancaires-des-nouveaux-frais-sur-les-prelevements-sepa#e0IRWEKTH2eJzeji.99

ViadeoShare

2 commentaires:

  1. Philippe Coiffard26 septembre 2016 à 10:12

    Bonjour Michel, deux petites corrections à apporter à cette introduction :
    1.- Le passage au format européen SEPA des prélèvements date de 2009 pour les pays hors de France et 2010 pour la France. La migration effective des prélèvements nationaux vers leur homologue SEPA s'est opérée entre 2010 et 2012 avec une end-date au 1er août 2014, mais l'essentiel avait été fait au 31 janvier 2014
    2.- il n'y a pas de corrélation entre la migration SEPA et la gratuité, cette dernière ne relevant pas des Directives des services de paiements. C'était la volonté du Commissaire européen en charge de la concurrence, Neelie Kroes - celle dont on parle ces derniers temps - de supprimer les commissions interbancaires de paiements afférant aux prélèvements. Cette abrogation est effective depuis le 1er septembre 2014. Elle explique, aussi, le démarrage tardif de la migration des prélèvements français vers leur correspondant SEPA, la communauté bancaire française étant vent debout contre la suppression de la CIP Prélèvements.
    Désormais, certains de ces établissements y vont joyeusement dans la récupération de ce qu'ils considèrent comme étant un acquis, un privilège... La question est : à quand la prochaine nuit du 4 août ?

    RépondreSupprimer
  2. Philippe Coiffard27 septembre 2016 à 10:04

    En complément de mon commentaire d'hier, l'article de CBanque confond deux choses sur un même thème : la gratuité du prélèvement. Celle-ci a toujours existé dans son exécution pour les débiteurs, et, le SEPA n'y a rien changé. En faisant référence à la gratuité "à partir de l'été 2014", il s'agit bien là des Créanciers. D'où ma réponse d'hier : seule la CIP est tombée au 1er septembre 2014, mais le prélèvement remis par un créancier est facturé par ses banques à la remise et/ou à l'opération, comme tous les autres moyens de paiements.
    Côté débiteur, l'exécution du prélèvement n'est pas facturé par les banques. En revanche, ce sont les services annexes (listes blanche ou noire, oppositions (qui perdurent) et leur levée, etc...) sans oublier les rejets pour impayé lié à un découvert non autorisé qui sont bien évidemment facturés. Donc, il n'y a pas de changement proprement dit, de ce côté. Ce qui est nouveau, ce sont les taux pratiqués : 15 € l'enregistrement sur une liste noire ou blanche relève de l'arnaque pure et simple. J'ai appris dernièrement que certains réseaux bancaires facturaient chaque prélèvement B2B 10 € aux professionnels libéraux et aux indépendants. Je dis bien chaque prélèvement, pas uniquement le premier, ce qui aurait pu être le cas au titre de l'enregistrement du consentement. Une telle pratique relève du scandale, tout simplement

    RépondreSupprimer

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Messages les plus consultés