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Source : www.village-justice.com (04/08/2016)
Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance).
Pour autant, et en l’état, la question de l’efficience (c’est-à-dire l’optimisation des outils mis en œuvre pour parvenir à un résultat, sachant que l’efficience se mesure sous la forme d’un rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées.) de cette « signature » est juridiquement déterminante. Étymologiquement, la signature est l’action d’écrire son « nom » à la fin d’une lettre, d’un contrat.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance).
Pour autant, et en l’état, la question de l’efficience (c’est-à-dire l’optimisation des outils mis en œuvre pour parvenir à un résultat, sachant que l’efficience se mesure sous la forme d’un rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées.) de cette « signature » est juridiquement déterminante. Étymologiquement, la signature est l’action d’écrire son « nom » à la fin d’une lettre, d’un contrat.
Certains y voient des avantages tels que : expédier des tâches quotidiennes pour s’assurer un meilleur taux de transformation, améliorer sa productivité, faciliter l’accès aux services, rendre une image moderne et respectueuse de l’environnement, gérer les transactions par-delà les frontières… (Pascal Colin, La nouvelle signature électronique entrera en vigueur en juillet 2016).
Mais cette « signature » électronique est-elle vraiment valable ? La question semble aller de soi vu les encadrements juridiques de ce nouveau procédé. Pour autant il serait stupide d’agréer sans réflexions ni critiques. Vous l’aurez compris, je suis de ceux qui considèrent que ce procédé n’a aucune valeur légale !
Et de nous en expliquer (...)
Mais cette « signature » électronique est-elle vraiment valable ? La question semble aller de soi vu les encadrements juridiques de ce nouveau procédé. Pour autant il serait stupide d’agréer sans réflexions ni critiques. Vous l’aurez compris, je suis de ceux qui considèrent que ce procédé n’a aucune valeur légale !
Et de nous en expliquer (...)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/INEFFICIENCE-SIGNATURE-ELECTRONIQUE-moins-que-vous-presente-comme-tel,22780.html
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