Emir : de nouvelles règles pour la compensation des dérivés

Source : Les Echos (31/08/2015)

L'Europe a adopté un nouveau cadre pour les dérivés de taux.

Ils feront l'objet d'une compensation auprès d'une chambre centrale. 

Nouvelle étape dans la réforme des produits dérivés négociés de gré à gré, ces instruments financiers qui ont provoqué ou tout du moins exacerbé la crise financière de 2008. Des produits qualifiés « d'armes de destruction massive » par l'investisseur et milliardaire américain Warren Buffett. Début août, Bruxelles a avancé dans son programme de réduction du risque systémique sur les marchés financiers liés à la défaillance d'un acteur. Le 6 août, la Commission européenne a adopté la première norme technique de réglementation sur la compensation (« clearing » en anglais) d'une première catégorie de dérivés négociés de gré à gré, à savoir les contrats d'échange de taux d'intérêt, communément appelés swaps de taux. 

Finies donc les transactions purement bilatérales entre deux contreparties. Désormais, entre un acheteur et un vendeur va s'intercaler une nouvelle partie tierce dont l'objectif consiste à garantir le règlement livraison des transactions. Ce rôle est dévolu aux chambres de compensation centrale, en l'occurrence, des institutions financières spécialisées, totalement autonomes, qui vont donc mutualiser les risques. 

Cette avancée réglementaire pour une meilleure pratique de la gestion du risque s'inscrit dans le cadre du règlement Emir (European Market and Infrastructure Regulation) entré en vigueur à l'été 2012. La dernière obligation imposée à ceux qui négocient de gré à gré des dérivés datait de février 2014, quand l'Europe avait exigé que ces contrats dérivés soient déclarés auprès d'un référentiel central, chargé de recueillir et de consigner les détails sur ces contrats. Cette contrainte a alors permis d'accroître la transparence en faisant sortir ces opérations de l'ombre. 

L'obligation de compensation centrale, adoptée le 6 août dernier, va entrer en vigueur d'ici la fin 2015. Dans un premier temps, elle ne concernera que les contrats dérivés sur des taux d'intérêt libellés en devises dites du G4 (soit euro, livre sterling, dollar et yen). Dans les prochains mois qui suivront, d'autres contrats de dérivés (swaps de taux libellés dans d'autres devises ou contrats d'échange de risques de crédit, les CDS) seront soumis à cette même contrainte (...)

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