ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICI
Source : www.urssaf.fr (03/06/2015)
Le télérèglement évolue
A compter d’octobre 2015, l’Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises.
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.
En tant qu’adhérent au télérèglement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement Sepa interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités.
Si vous êtes un nouvel adhérent ou que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires, vous devez compléter et valider le mandat Sepa interentreprises puis l’adresser uniquement à votre banque. Ce mandat est disponible via la rubrique Gérer mon abonnement/Mes moyens de paiement.
Bonjour Michel
RépondreSupprimerQuelques petites remarques sur ton post :
1) Tous les télérèglements de l'URSSAF ne migreront pas au SDD B2B. Seuls les émetteurs réservés/inscrits sur la liste éditée par la BdF pour le compte des émetteurs de télérèglement des sphères fiscale et sociale le feront
2) Il en va de même pour la DGFIP, la DGDDI et l'AGIRC-ARRCO qui ont fourni les NNE pour lesquels ces émetteurs migreraient leurs télérèglements vers le SDD B2B
3) Le mandat SEPA est un document administratif entre le créancier et son débiteur. Ce dernier n'a pas à l'adresser à sa banque : ce n'est pas une autorisation de prélèvement telle qu'entendu dans notre bon vieux système franco-français. En revanche, dans le cadre du SDD B2B, le débiteur doit informer sa banque de son consentement à être prélevé par un SDD B2B ; sans celui-ci, sa banque est dans l'obligation de rejeter les opérations présentés sur le compte de son client.
Bien cordialement
Philippe
Tout a fait d'accord avec les propos de Philippe. J'ajouterais qu'outre celà, le systéme du B2B est un systéme complexe qui présente la 'particularité, une fois le mandat signé d'être quasi non-répudiable, ainsi même si le débiteur pour une raison X ou Y voudrait faire opposition au prélévement, celà serait trés diffciile voir même impossible sauf cas prévu par le législateur. Dans la mesure où cela 'est possible il ne vaut mieux pas signer de mandat B2B,l'engagement étant quasiment irrévocable.
SupprimerMerci pour ces précisions Philippe.
RépondreSupprimer