Prélèvement SEPA : les nouveaux garde-fous que doivent proposer les banques

Source : cBanque (24/03/2014)

Depuis le 1er février 2014, les prélèvements sont censés passer au nouveau format européen, le SEPA. Une transition qui s’est faite généralement en douceur pour les usagers, mais qui a nécessité des adaptations du côté des banques. Le point sur ce qu’ont mis en place les principales enseignes françaises (...)

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Migration SEPA : une avancée décisive en février

Communiqué de presse (Banque de France, 17/03/2014)

La migration française vers les moyens de paiement SEPA a connu une progression décisive durant le mois de février 2014. 

En effet, à la fin du mois de février 2014, 91,7% des virements et 87% des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA, contre 84,1% des virements et 61,4% des prélèvements au 16 janvier 2014. 

Les grandes entreprises ont aujourd’hui achevé leur passage au format SEPA. La plupart des entreprises retardataires, notamment parmi les petites et moyennes entreprises (PME) et les associations, ont, quant à elles, engagé leurs travaux de migration afin d’être prêtes le plus rapidement possible. 

Il convient toutefois de rappeler aux dernières entreprises et associations qui n’ont pas entrepris leurs démarches pour passer au format SEPA qu’elles s’exposent à voir leurs ordres de virement et de prélèvement bloqués dès le 1er août 20141, si elles n’entament pas au plus vite leurs adaptations. Il leur est conseillé de solliciter l’aide de leurs partenaires habituels (banques, experts-comptables, centres de gestion, associations professionnelles…) pour les soutenir dans leurs démarches. 

Plus d’informations sont disponibles sur le site internet dédié de la Banque de France www.urgence-sepa.fr, ainsi que sur le site internet du Comité national SEPA www.sepafrance.fr. 

NEOFI Solutions est présent au salon Solutions Ressources Humaines, du 18 au 20 mars 2014, à Paris Porte de Versailles

Solutions Ressources Humaines 2014

Pour répondre aux attentes des Directions des Relations Humaines et des Systèmes d’Information, NEOFI Solutions sera présent  au salon Solutions Ressources Humaines, du 18 au 20 mars 2014, à Paris Porte de Versailles, Pavillon 5, sur lestand G24

Si votre entreprise souhaite, par exemples :

• gérer des flux de dématérialisation de bulletins de paie
• automatiser et sécuriser les virements de salaire et de notes de frais
• améliorer les échanges entre les logiciels RH et la comptabilité
• échanger facilement avec les organismes sociaux et fiscaux. Voir le projet de Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• simplifier la réalisation et la diffusion des rapports

Venez rencontrer nos experts.

Pour lire des témoignages

• Colas gère les 40 000 virements de salaire pour tous les pays européens
• Cegedim SRH exécute les virements SEPA de ses clients

Pour une meilleure qualité d’accueil

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NEOFI Solutions est présent à Universwiftnet mardi 18, à Paris au Palais Brongniart

Universwiftnet 2014

Pour répondre aux attentes des directions financières, de trésorerie et des systèmes d’information, NEOFI Solutions sera présent à Universwiftnet mardi 18, à Paris au Palais Brongniart.

Si votre entreprise souhaite, par exemples :

• une gestion centralisée et locale des flux de paiement en complément de vos outils actuels
• un respect des normes sans impacter les logiciels en place : SEPA, EMIR …
• une automatisation de reporting personnalisés
• un renforcement de la sécurité des flux pour lutter contre la fraude

Venez rencontrer nos experts.

Pour lire des témoignages

• Aréas Assurances gère ses flux financiers aux normes SEPA
• Saur et la mise en place du SEPA
• Yves Rocher valide EMIR

Le programme est chargé. Pour une meilleure qualité d’accueil

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Un bulletin de salaire coûte plus de 390 euros par salarié

Source : LeFigaro.fr (03/03/2014)

(...) Le coût moyen de l'établissement d'une paie varie selon les pays. «En Europe, les coûts vont de 100 dollars (73 euros) à quatre fois plus dans les pays où la réglementation est complexe», observent les experts d'ADP.

Le coût réel d'un bulletin de paie par salarié atteint 45 dollars (33 euros) par mois et 540 dollars (393 euros) par an en France. Soit plus du double que dans le reste du monde où il est en moyenne de 250 dollars (182 euros). Le temps passé par une entreprise moyenne à préparer et payer les taxes sur le travail et les charges sociales peut également varier de manière spectaculaire. Une société consacre 10 heures à cette tâche à Singapour, 45 heures au Royaume-Uni, 148 heures en Allemagne et 214 heures en Italie.

Le Brésil est le champion de la paperasse avec 490 heures (...)

Lire l'article dans LeFigaro.fr

Entretien avec Didier Robert, Sales Manager, XMLdation

Source : Décideurs (31/01/2014)

L’entrée en vigueur du Sepa (Single Euro Payments Area ) pour les virements et prélèvements standardisés en union européenne, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros, reste fixée au 1er février 2014, mais une période de transition supplémentaire de six mois vient d’être annoncée par la Commission européenne. Ce qui avait été présenté comme « un simple changement de standard » s’est avéré plus complexe que prévu. Les trois lettres désignant le format XML - eXtended Markup Language - support de la communication Sepa, recèle bien des subtilités. Par exemple, XMLdation, entreprise spécialisée dans le traitement du XML et la communication « Entreprise-Banque-Entreprise », nous apporte ici son expertise (...)

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DSP2 et le Prélèvement SEPA : droit à remboursement

Source : Catherine Gondelmann Bredin, Explain SEPA (10/02/2014)

Une directive qui protège le consommateur

Un consommateur peut, depuis novembre 2009, contester un prélèvement auprès de sa banque dans les 8 semaines suivant le débit de son compte, sans avoir à justifier d’une quelconque raison. C’est ce que le Recueil de règles (Rulebook) de l’EPC pour le SDD Core* ou prélèvement SEPA appelle le « No Question Asked ». Le remboursement (Refund en anglais) par la banque étant considéré comme une mesure corrective et n’est donc pas soumis à frais bancaires. Ces deux dispositions sont directement issues de la mise en œuvre de la DSP Directive sur les Services de Paiement.

*on notera que le droit à remboursement ne s’applique pas au SDD B2B

Un risque pour les créanciers

Dans les faits, un consommateur pourrait contester une opération de prélèvement qu’il a autorisée alors qu’il aurait reçu le service ou consommé la marchandise objet du paiement.

On imagine facilement qu’un tel comportement que l’on peut qualifier d’abusif de la part de l’acheteur, inquiète les commerçants qui ont dû en faire part à la Commission européenne.

Une proposition contestée

Voici donc la proposition de la Commission dans son texte COM(2013) 547 de révision de la DSP dite DSP2 visant, à l’article 67, à pallier le problème soulevé par ce droit à remboursement inconditionnel (...)

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