A 109 jours du passage au SEPA, le Comité national SEPA rappelle que lamigration aux moyens de paiement SEPA au 1er février 2014 est impérative

Communiqué de presse (15/10/2013)

Le Comité national SEPA s’est réuni le 14 octobre 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. La mobilisation de tous est indispensable : le temps presse pour que les travaux de préparation simples mais nécessaires à une migration réussie soient menés à bien.

Il ne reste plus que 109 jours aux parties prenantes françaises pour migrer vers les moyens de paiement SEPA.

Alors que le règlement européen fixe au 1er février 2014 la date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national, de nombreux acteurs économiques français, notamment parmi les PME et des TPE, n’ont toujours pas engagé leurs travaux de préparation pour migrer vers les moyens de paiement SEPA.  Comme l’ont souligné Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Noyer,  gouverneur de la Banque de France, lors de la conférence de presse conjointe du 23 septembre dernier, il n’y a aucune alternative à la migration et il n’y aura pas de session de rattrapage. L'ensemble des parties prenantes doit donc continuer à se mobiliser pour que les entreprises qui ne l’ont pas encore fait mettent dès à présent leurs systèmes aux normes et soient ainsi prêtes à temps pour éviter le blocage de leurs paiements (virement des salaires, prélèvements chez les clients…) et respecter le règlement européen.

Le Comité national SEPA appelle à la mobilisation de tous et va poursuivre et amplifier ses actions de communication pour aider les acteurs économiques français qui ne l’ont pas encore fait à préparer leur migration.

Afin de s’assurer que toutes les entreprises françaises se préparent activement, les membres du Comité National SEPA vont intensifier chacun leurs actions pour continuer à sensibiliser les entreprises, faire connaître les enjeux du SEPA et la nécessité de s’y préparer Une information locale permanente est organisée par le réseau de la Banque de France et de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer, ainsi que par celui de la Fédération Bancaire Française, via ses Comités des banques. Ces réseaux vont renforcer leurs actions d’information en commun avec, depuis le début du mois d’octobre, une nouvelle série de réunions d’information.  Enfin, les organisations professionnelles, en particulier le MEDEF et la CGPME, vont poursuivre leur communication en relayant notamment l’information à leur niveau avec un effort particulier vers les PME. Pour limiter les risques inhérents à une migration au SEPA qui s’annonce tardive, le Comité national SEPA coordonnera et suivra un plan de tests à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année pour préparer dans les meilleures conditions le passage au SEPA..

Contacts presse : 

Banque de France 01 42 92 39 00  service.de.presse@banque-france.fr www.banque-france.fr 

FBF Colette Cova – tél : 01 48 00 50 07 - e-mail : ccova@fbf.fr www.fbf.fr www.banques-sepa.fr

ATTENTION : A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE