Le 1er février 2014, date butoir du règlement «end date» est-elle écrite dans le marbre ?

Par Catherine Gondelmann Bredin expert SEPA de la société EXPLAIN

A peine connue la date butoir du 1er février 2014 du nouveau texte du règlement « end date » (CE924/2009 modifié) publié mais pas encore voté par le parlement européen (le 13 février 2012 serait la date du vote), que certains commencent à imaginer qu’elle pourrait être repoussée.

Le raisonnement est le suivant : la date d’arrêt d’ETEBAC a bien été repoussée, pourquoi celle de la fin des virements et prélèvements actuels en euros ne le serait pas ? (..)

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