Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile

Source : Commission Européenne, communiqué de presse

Bruxelles, le 11 janvier 2012 – Billets de train virtuels, remboursements effectués avec un téléphone portable, achats quotidiens en ligne, paiement à l'étranger avec une carte de débit... les modes d'achat et de paiement des Européens connaissent d'importants changements. Un environnement de paiement intégré, sécurisé et transparent dans l'ensemble de l'UE permettrait de disposer de moyens de paiement plus efficaces, plus modernes et plus sûrs, au plus grand bénéfice des consommateurs, des commerçants et des fournisseurs de services de paiement. Le livre vert adopté aujourd'hui lance une consultation par laquelle la Commission sollicite l'avis des parties intéressées sur les obstacles qui limitent l'intégration du marché et la manière dont ceux-ci pourraient être levés. La date limite de réponse à la consultation est le 11 avril 2012.

Aujourd'hui, le consommateur ne peut plus se passer des paiements électroniques, qu'il effectue ses achats dans un point de vente ou sur internet. Plus de
700 millions de cartes de paiement sont en service dans l'UE, le commerce électronique y offre des débouchés immenses et le nombre de smartphones y augmente de manière exponentielle. Le livre vert analyse les obstacles qui entravent l'intégration du marché européen dans ce domaine prometteur que sont les technologies de paiement.

M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L'Europe a la possibilité d'être à la pointe des évolutions futures en matière de paiements, mais cet objectif ne sera pas atteint tant que le marché restera aussi fragmenté. Les paiements électroniques doivent être sûrs, efficaces, compétitifs et innovants pour que les consommateurs, les détaillants et les entreprises profitent pleinement des avantages du marché unique et pour soutenir la croissance du commerce électronique. La consultation que nous lançons aujourd'hui est pleinement conforme avec le mandat de la Commission: elle vise à stimuler la croissance et la création d'emplois et elle se fonde sur les résultats déjà obtenus dans le domaine des paiements de détail.»

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne, a ajouté: «L'inefficacité des systèmes de paiement dans l'Union européenne accroît les coûts de transaction, réduit la compétitivité de l'économie européenne et limite son potentiel de croissance. Les consommateurs, les entreprises et les commerçants européens méritent des services de paiement qui soient au diapason du XXIe siècle: transparents, apportant une véritable valeur ajoutée et exploitant au mieux nos technologies.»

Informations générales
Le livre vert analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles. L'objectif du livre vert est de procéder à une vaste consultation des parties intéressées afin qu'elles valident et enrichissent l'analyse de la Commission et l'aident à définir la meilleure façon de promouvoir l'intégration du marché.

Les principales questions abordées par le livre vert sont:

- l'accès au marché et l'entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux;
- la sécurité des paiements et la protection des données;
- la transparence et l'efficience de la tarification des services de paiement;
- la normalisation technique;
- l'interopérabilité entre prestataires de services.

Une autre question essentielle, dont sont tributaires tous les aspects ci-dessus, est celui de la bonne gouvernance. En d’autres termes, il s'agit de déterminer comment mettre en œuvre les mesures permettant de lever les obstacles existants afin que les avantages se matérialisent dans un délai raisonnable.

La Commission a déjà été active dans le domaine des cartes de paiement, essentiellement dans le cadre de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) et par l'application de la législation en matière de concurrence (voir les décisions de la Commission adressées à MasterCard et Visa)1, mais les paiements par internet et mobiles sont des domaines relativement nouveaux de la politique européenne. Par conséquent, lors de l'élaboration du livre vert, la Commission a examiné un très large éventail de domaines politiques susceptibles d'avoir une incidence dans ce contexte.
Les réponses au livre vert sont attendues jusqu'au 11 avril 2012. Sur la base d’une analyse approfondie des résultats de la consultation, la Commission annoncera avant l’été 2012 les prochaines étapes prévues.
Voir également MEMO/12/6

1 Décision de la Commission du 19.12.2007, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaires COMP/34.579 – MasterCard, COMP/36.518 – EuroCommerce et COMP/38.580 – Commercial Cards); et décision de la Commission du 8.12.2010 relative à une procédure d'application de l'article 101 du TFUE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire COMP/39.398 – Visa MIF).

Pour plus d’informations
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/cim/index_fr.htm

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