La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique se généraliser d'ici à 2020 (Union Européenne)

Source : ec.europa.eu

Bruxelles, le 2 décembre 2010

La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique («e-facturation») devenir le principal mode de facturation en Europe. Dans sa communication «Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique», présentée ce jour par son vice-président, M. Tajani, et le commissaire Barnier, elle dévoile un ensemble de mesures concrètes visant à faciliter la généralisation des factures électroniques en Europe. Ce mode de facturation formatée pourrait permettre aux entreprises de raccourcir les délais de paiement, de réduire les risques d'erreur et de diminuer les frais d'impression et d'envoi. Plus important encore, l'e-facturation structurée facilite l'intégration des processus d'entreprise, de l'achat jusqu'au paiement, ce qui signifie que les factures pourraient être envoyées, reçues et traitées sans intervention manuelle. Actuellement, l'envoi et la réception de factures électroniques sont des opérations souvent complexes et coûteuses, surtout entre pays transfrontaliers et pour les PME. La communication de la Commission propose des solutions en vue de lever ces obstacles. Elle est complétée par une décision de la Commission créant un forum multilatéral européen sur la facturation électronique.

M. Michel Barnier, commissaire responsable du marché intérieur et des services, a déclaré à ce propos: «La facturation électronique peut faire une grande différence, pour les entreprises, les consommateurs et le commerce européen dans son ensemble. Les avantages qu'elle procure (gains de temps et d'argent) correspondent parfaitement aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et, plus particulièrement, de la stratégie numérique pour l'Europe.»

Complétant ces propos, M. Antonio Tajani, vice-président et membre de la Commission responsable de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a ajouté: «La facturation électronique, qui va révolutionner la manière dont nous payons nos factures, dopera la compétitivité des entreprises européennes, notamment des PME.»
Les règles qui régissent actuellement la facturation électronique en Europe ne sont pas uniformes. Les avantages potentiels de ce mode de facturation restent donc largement inexploités. Dans le cadre de son initiative phare Une stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200), la Commission européenne cherche à lever les obstacles à la généralisation de la facturation électronique en Europe. Les quatre grandes priorités en matière de facturation électronique sont:

• assurer la cohérence de l'encadrement juridique de la facturation électronique;
• favoriser une adoption massive de ce mode de facturation en ciblant les PME;
• créer les conditions nécessaires pour assurer une portée maximale, c'est-à-dire permettre à un maximum de partenaires commerciaux d'envoyer ou de recevoir des factures;
• encourager l'élaboration de normes communes en matière d'e-facturation.

Dans sa communication, la Commission définit un certain nombre de mesures spécifiques pour chacune de ces priorités. Par exemple:

• en 2011, la Commission proposera une révision de la directive sur la signature électronique afin d'assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d'authentification électronique;
• la Commission lancera deux nouveaux projets dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) afin d'aider des secteurs particuliers à adopter des processus interopérables pour l'échange électronique de données et de documents tout au long de la chaîne logistique (notamment la e-facturation);
• le Comité européen de normalisation (CEN), qui élabore un grand nombre de spécifications techniques et de normes européennes, devrait établir un code de bonnes pratiques comprenant une terminologie cohérente et définissant clairement les rôles et responsabilités des acteurs de la facturation électronique;
• le CEN devrait concevoir des lignes directrices pour la mise en œuvre d'un modèle de facture Cross-Industry Invoice et collaborer avec les organisations internationales de normalisation, telles que l'UN/CEFACT (Centre des Nations-Unies pour la facilitation des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport) et l'ISO (Organisation internationale de normalisation).

Pour faciliter le suivi et la mise en œuvre de ces mesures, la Commission invite les États membres à créer, d'ici à juin 2011, des forums multilatéraux nationaux sur la facturation électronique. Elle s'associera à cette action en mettant en place un forum multilatéral européen sur la e-facturation.

Contexte
La facturation électronique consiste en un transfert électronique d'informations de facturation et de paiement, par l'internet ou d'autres moyens électroniques, entre des partenaires commerciaux (entreprises, administrations, consommateurs, etc.). Les factures électroniques présentent des avantages considérables par rapport aux factures papier. Selon une étude réalisée en 2008 pour le compte de la Commission, le remplacement des factures papier par des factures électroniques dans l'Union européenne pourrait permettre d'économiser environ 240 milliards d'euros sur six ans.

Comme la facture précède le paiement dans toute transaction d'achat, il existe également un lien étroit avec le SEPA (espace unique de paiement en euros), qui vise à intégrer et normaliser les paiements électroniques dans l'Union européenne. Les avantages du SEPA et de la poursuite de la normalisation des factures électroniques se renforcent donc mutuellement. L'e-facturation présente également de grands avantages sur le plan écologique (moins de papier et d'énergie consommés).

Actuellement, l'adoption massive de solutions interopérables en matière de facturation électronique dans l'UE est freinée par des obstacles tels que la complexité technique, l'insécurité juridique et les contraintes opérationnelles. Afin de remédier à cette situation, la Commission a créé un groupe d'experts indépendant sur la facturation électronique, qui a présenté son rapport final à la fin de 2009. La communication et la décision adoptées aujourd'hui s'inspirent des résultats d'une consultation publique sur le rapport final du groupe d'experts (voir MEX/09/1130).

Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/einvoicing/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/e-invoicing/index_fr.htm