Eurosystème publie des cadres de surveillance pour le virement (SCT) et le prélèvement (SDD)

L'Eurosystème, qui comprend la Banque Centrale Européenne (BCE) et les 16 banques centrales nationales de la zone euro (BCN), a publié aujourd'hui la version finale du "Cadre de surveillance pour les dispositifs de virements» et le «Cadre de surveillance pour les dispositifs de prélèvements". Ces nouveaux cadres contribueront à renforcer la solidité et l'efficacité des virements et des prélèvements en mettant en évidence les risques qui pourraient avoir un impact global sur la confiance des utilisateurs dans les instruments et donc dans la monnaie unique.
La publication de ces cadres fait suite à une consultation publique, qui a eu lieu entre le 10 août et le 10 novembre 2009, et qui était destinée à recueillir les commentaires des parties intéressées.. Tous les commentaires reçus, ainsi qu'un résumé des plus pertinents et les réponses de l'Eurosystème, sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE : http://www.ecb.eu/press/pr/date/2010/html/pr101013.en.html