Après la monnaie unique, l'espace unique de paiements en euro (ANDESE)

Chronique de Nadia Antonin, ANDESE (Association Nationale des Docteurs ès Sciences Economiques et en Sciences de Gestion)

4 octobre 2010

1. Introduction

Le projet Espace unique de paiements en euro (Single Euro Payments Area/SEPA) lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne avec le soutien de l’Eurosystème et de la Commission européenne s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euro. Il s’est fixé comme objectif de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro – par exemple par virement, par prélèvement ou par carte – aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l'intérieur d'un même pays. En d’autres termes, cet espace va permettre aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et administrations de transférer des fonds en euro dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur pays. Il est composé actuellement des 27 États membres de l’Union européenne (qu’ils fassent partie de la zone euro ou non) ainsi que de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et de Monaco.

Pour mener à bien ce projet, les banques européennes ont mis en place en juin 2002 le Conseil européen des paiements (European Payments Council ou EPC) qui procède à la définition de nouveaux instruments de paiement adaptés à un marché domestique de la dimension de la zone euro...

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