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lundi 15 juillet 2013

Les nouveaux systèmes de paiement soulèvent des questions règlementaires

Source : EurActiv (11/07/2013)

ÉDITION SPÉCIALE / Une mise à jour de la directive sur les services de paiement (DSP II) doit être publiée prochainement. La sécurité et la règlementation des paiements mobiles posent question.

La Commission européenne souhaite promouvoir un espace unique de paiements en euros (SEPA) et créer un marché de paiements par carte plus concurrentiel, qui reflète l'utilisation accrue des paiements en ligne et mobiles.

Dans son projet de directive, l'exécutif européen s'est inquiété « du vide juridique concernant certains nouveaux fournisseurs de services en ligne, comme les fournisseurs de services tiers qui proposent une initiation au paiement bancaire en ligne ». Une pratique qui devrait faire l’objet d’un contrôle plus rigoureux dans le futur.

Car selon le document, ce vide juridique risque de mettre un frein à l'innovation et à des conditions adéquates d'accès au marché. La Commission européenne propose donc que la prochaine directive couvre ces domaines. Ces nouveaux fournisseurs se verront aussi octroyer des pouvoirs décisionnels dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance du SEPA (...)




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