ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICI

mardi 14 février 2012

SEPA End Dates : C'est voté pour le 1er février 2014

SEPA End Dates : La nouvelle législation a été adoptée aujourd'hui en première lecture au Parlement Européen, avec 635 voix pour, 17 contre et 31 abstentions.

La date butoir pour la disparition des virements et prélèvements nationaux est donc officiellement le 1er février 2014. Seuls subsisteront le virement SEPA Credit Transfer (SCT) et le prélèvement SEPA Direct Debit.

Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120214IPR37986/html/Des-paiements-transfrontaliers-simples-et-efficaces

6 commentaires:

  1. Qu'entend on par 'prélèvement SEPA'? Les TIP sont-ils également concernés?
    Et le BBAN va t-il perdurer?

    RépondreSupprimer
  2. Pour plus d'information sur le prélèvement SEPA je vous recommande les sites suivants :

    http://www.sepafrance.fr/fr/content/le-plan-de-migration-en-bref
    http://www.fbf.fr/fr/files/8ALBPH/Version%20imprimable%20MG%2037.pdf

    Concernant les TIP et les effets de commerce, ces moyens de paiement français présentent des fonctionnalités qui ne sont pas disponibles dans les schemes actuels des instruments SEPA. Une migration de ces moyens de paiement vers les moyens de paiement SEPA est donc impossible en l'état et leur utilisation sera donc maintenue au niveau national mais une migration de ces modes de paiement vers le prélèvement sera fortement recommandée.

    Le BBAN ou Basic Bank Account Number est l'identifiant de compte national. En france, le BBAN s'appelle RIB. Compte tenu de l'élargissement de la zone domestique il devenait indispensable d'adopter une codification internationale. L'IBAN, normalisé par ISO a donc été adopté pour les instruments de paiement SEPA (virements SCT et prélèvements SDD). En conséquence, les BBAN nationaux sont appelés à disparaître. Même si son usage en tant que tel se verra grandement marginalisé, le BBAN ne devrait pas disparaître dès la fin de la période de transition le 1er février 2014. Le fait qu'en France le RIB soit encapsulé dans l’IBAN ne me paraît pas être une raison suffisante à sa survie. Je prends pour exemple le passage des numéros de téléphone de 8 à 10 chiffres en France. Le numéro à 8 chiffres, composante originelle a progressivement mais assez rapidement été oubliée. On peut très bien imaginer le remplacement pur et simple du RIB par l’IBAN, c’est ce qu’ont réalisé plusieurs pays de la zone, qui avaient tout simplement adopté l’IBAN comme identifiant national, bien avant le projet SEPA. C’est le cas par exemple du Luxembourg, la Lituanie, la Lettonie ou, pour une partie du code, la Pologne.

    RépondreSupprimer
  3. Concernant la migration du TIP, le prélèvement SEPA B2B présentant un délai de présentation compatible, c'est à dire D-1 jour ne pouvait être envisagé car uniquement destiné aux débiteurs non consommateurs (entreprises, professionnels, associations,..). Dans la V6, du Prélèvement SEPA dit Core, il y a maintenant une option permettant d'avoir du D-1 jour. Cette option est appelée Core 1 utilisable par des débiteurs consommateurs (paiement des impôts par exemple. Les banques françaises décideront-elles de faire un AOS (service optionnel additionnel) est une possibilité. Cependant, le TIP étant considéré par le règlement comme un service de niche (moins de 10% des volumes de prélèvements, l'Etat Membre français a la possibilité de déroger à la date de 2014 et adopter une la date du 1er février 2016 pour la séapisation éventuelle de ces services de niche. Toute dérogation doit être notifié par les Etats membres avant le 1er février 2013 à la Commission européenne.

    Donc, il n'y a pas le feu ... Migrer au SDD va beaucoup occuper dans les 24 mois à venir.

    Catherine Gondelmann EXPLAIN

    RépondreSupprimer
  4. Lorsqu'on évoque la disparition des virements nationaux (pour la France disparition des formats CFONB), parle-t-on de la disparition de ces MdP et formats dans les échanges interbancaires ? Ou bien parle-t-on également de la disparition formats nationaux au profit des formats XML iso 20022 pour les échanges Clients ==> Banques ? Ainsi, si une banque a mis au point un format propriétaire à plat (disons par exemple un pseudo 160) pour ses échanges clients/banque qui permet de véhiculer le BIC/IBAN, ce format doit-il disparaitre au profit du XML ?

    RépondreSupprimer
  5. Avec l'internationalisation des marchés, les opérateurs privés et publics travaillent depuis plusieurs années à la mise en place de standards mondiaux. Banques, entreprises, éditeurs de logiciels, le réseau SWIFT et l'ISO ont permis la création de nouveaux standards d'échanges regroupés sous l'appellation XML ISO 20022. Pour la norme unique SEPA, l'EPC s'est appuyé sur ces travaux. L'utilisation des formats XML ISO 20022 est :
    obligatoire pour les échanges interbancaires de moyens de paiement SEPA
    préconisée pour les échanges électroniques entre entreprises et banques

    On imagine mal cependant une banque se lancer dans des adaptations sur un format propriétaire et l'imposer à ses clients.

    RépondreSupprimer
  6. Un format propriétaire non ! Mais des formats propriétaires oui ! Il y en a des quantités impressionnantes dans toutes les banques ! Pour tel gros remettant ou tel créancier ... Avec des convertisseurs de toutes sortes..... S'adapter à la demande client cf.sepa vers les vieux formatd Cfonb ...

    RépondreSupprimer

Messages les plus consultés