BANQUES : Les nouvelles plaquettes tarifaires seront plus faciles à comparer (FBF)

COMMUNIQUE DE PRESSE
Source : Federation Bancaire Française, 02/12/2010

En 2011, les banques mettront à disposition de leurs clients une nouvelle génération de plaquettes tarifaires afin de les rendre encore plus lisibles et de faciliter les comparaisons de prix. Ces plaquettes seront désormais organisées suivant un sommaire-type commun à l'ensemble de la profession et avec, dès les premières pages, un extrait standardisé des tarifs de 10 produits ou services courants. Sans attendre les nouvelles plaquettes, cet "extrait standard de tarifs " figurera sur les sites internet des banques dès le 1er janvier dans la rubrique dédiée aux tarifs.

Il s'agit de la première traduction concrète par la profession d'une des mesures présentées au Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) en septembre à la suite du rapport Pauget-Constans dans le cadre de l'amélioration des relations banques/clients. Pour que la mise en oeuvre de cette mesure soit effective et homogène, la FBF a transmis à ses adhérents une norme professionnelle dont l'application obligatoire est sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et rentre dans le champ du contrôle de la conformité (règlement CRBF 97 02).

La norme professionnelle s'appliquera pour les tarifs entrant en vigueur à partir du 1er avril 2011. Ainsi, pour une grille tarifaire entrant en vigueur à cette date, les clients recevront la plaquette conforme à cette norme au plus tard le 31 janvier 2011, conformément à la loi selon laquelle les clients doivent être informés des modifications deux mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les banques dont les modifications tarifaires entrent en vigueur avant le 1er avril n'auront pas le temps de procéder à l'intégration de cette norme pour respecter les délais légaux d'information. Toutefois, certaines pourraient décider de proposer en agence et sur leur site internet une version actualisée de leur plaquette.

D'autres mesures inspirées du rapport Pauget-Constans seront prochainement traduites en normes professionnelles FBF, bonnes pratiques ou recommandations. L'ensemble témoignera du fort engagement de la profession bancaire afin d'améliorer notamment l'information à destination de la clientèle.

Des prix inférieurs à la moyenne européenne

Ces mesures s'inscrivent dans le modèle de banque de détail français fondé sur une relation de proximité, de bonne qualité et à un prix raisonnable, comme le souligne le rapport Pauget-Constans. En ce qui concerne les prix des services bancaires, le rapport relève que, pris dans leur ensemble, c'est-à-dire en incluant le crédit et l'épargne, ils sont en France inférieurs à la moyenne européenne, selon une récente étude Bain. Et selon l'INSEE, les services financiers représentent 0,57% du budget des ménages en 2009 et évoluent moins vite que l'inflation.

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