Le Comité national SEPA confirme l'engagement de la communauté française dans ce projet et attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide

Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Concernant le virement SEPA, la montée en charge des administrations se déroule conformément au calendrier prévu. Les administrations devraient donc assurer dès le début de l’année 2011 une part très significative des virements SEPA dans le total des virements émis en France. Le calendrier de migration demeure compatible avec le souhait du Parlement européen d’achever la migration avant fin 2012.
Lors de cette réunion, le Comité national a également confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010 conformément à la décision prise en avril 2009.


Des questions en suspens au niveau européen

Le Comité a également salué la mise en place du SEPA Council* appelé à clarifier le pilotage de ce projet pour l’harmonisation de l’espace des paiements en euros. Il attire l'attention du SEPA Council sur le besoin collectif d'un travail approfondi visant à assurer la sécurité des moyens de paiement en Europe et à lutter efficacement contre la fraude. La totale confiance de tous les utilisateurs dans ces nouveaux moyens de paiement est en effet essentielle à leur succès. La BCE serait tout à fait légitime pour mener ces travaux relatifs à la sécurité.

Le Comité national est préoccupé par la multiplicité des options et variantes qui sont proposées en matière de prélèvement. Celles-ci ne peuvent que retarder sa mise en œuvre effective et compromettre l’adhésion des utilisateurs à cet instrument. Le SEPA Council est invité à apporter des réponses précises à ces interrogations. Ces réponses sont indispensables à la bonne migration au virement et au prélèvement SEPA.


Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.



* SEPA Council : est co-présidé par la BCE et la Commission européenne. Il fixe les orientations stratégiques du SEPA en concertation avec l’ensemble des parties prenantes: banques centrales nationales, banques, commerces, consommateurs, administrations et institutions de paiement.


Contacts presse :

Banque de France
Olivier Aubry – tél : 01 42 92 39 00 – e-mail : service.de.presse@banque-france.fr
Xavier Dubois de Mont Marin – tél : 01 42 92 39 00 – e-mail : service.de.presse@banque-france.fr

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SEPA : Le nouveau prélèvement SDD : Une checklist

A l'aube de l'adoption du nouveau schéma européen de prélèvements SEPA Direct Debit (SDD), cet article, paru dans GTNews, dresse la liste des obligations et des quelques bénéfices auxquels doivent s'attendre les entreprises dans les prochaines années.

Lire l'article dans GTNews

Forum SEPA EBICS (Club DAF)

La mise en œuvre du SEPA sonne l’arrêt du protocole de communication bancaire français ETEBAC et oblige les entreprises à évoluer vers le nouveau standard EBICS.

Vos outils sont-ils compatibles ? Pour le savoir, le club Alliances DAF & Achats organise un Forum dédié au SEPA et à ses implications.

Les préparatifs de cet événement ont démarré ! Beaucoup d’entreprises, partenaires et experts sont attendus. Des rencontres et des informations up to date seront à l'ordre du jour.
La conférence aura lieu le mercredi 16 juin 2010 dans le centre de conférence d’IBM à Bois –Colombes entre 14h et 17h
Inscrivez dès à présent cette date dans votre agenda ! L'agenda détaillé vous sera communiqué dans les prochains jours. Vous avez déjà la possibilité de vous inscrire sur le site du club : http://ht.ly/1Hel1 .
Blog DAF

Le Direct Debit peine à franchir les frontières

Tandis que les banques s'appliquent à simplifier les prélèvements au sein de l'Union Européenne, les consommateurs restent attachés aux schémas nationaux.

Lire l'article : Direct debits fail to cross borders  |  Policies  |  Business  |  Financial services | European Voice

Tout sur le SEPA, Single European Payments Area

Dernière étape du processus de changement des instruments monétaires entamé avec l'introduction de l'Euro, le SEPA, qu'est-ce que ça va changer pour nous ?

http://banques.suite101.fr/article.cfm/tout-sur-le-sepa-single-european-payments-area