Le Comité national SEPA confirme l'engagement de la communauté française dans ce projet et attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide

Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Concernant le virement SEPA, la montée en charge des administrations se déroule conformément au calendrier prévu. Les administrations devraient donc assurer dès le début de l’année 2011 une part très significative des virements SEPA dans le total des virements émis en France. Le calendrier de migration demeure compatible avec le souhait du Parlement européen d’achever la migration avant fin 2012.
Lors de cette réunion, le Comité national a également confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010 conformément à la décision prise en avril 2009.


Des questions en suspens au niveau européen

Le Comité a également salué la mise en place du SEPA Council* appelé à clarifier le pilotage de ce projet pour l’harmonisation de l’espace des paiements en euros. Il attire l'attention du SEPA Council sur le besoin collectif d'un travail approfondi visant à assurer la sécurité des moyens de paiement en Europe et à lutter efficacement contre la fraude. La totale confiance de tous les utilisateurs dans ces nouveaux moyens de paiement est en effet essentielle à leur succès. La BCE serait tout à fait légitime pour mener ces travaux relatifs à la sécurité.

Le Comité national est préoccupé par la multiplicité des options et variantes qui sont proposées en matière de prélèvement. Celles-ci ne peuvent que retarder sa mise en œuvre effective et compromettre l’adhésion des utilisateurs à cet instrument. Le SEPA Council est invité à apporter des réponses précises à ces interrogations. Ces réponses sont indispensables à la bonne migration au virement et au prélèvement SEPA.


Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.



* SEPA Council : est co-présidé par la BCE et la Commission européenne. Il fixe les orientations stratégiques du SEPA en concertation avec l’ensemble des parties prenantes: banques centrales nationales, banques, commerces, consommateurs, administrations et institutions de paiement.


Contacts presse :

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