Lancement des travaux du Comité national des paiements scripturaux

Source : FBF- Fédération Bancaire Française (05/042016)

La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s'est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par le Ministre des Finances, afin de moderniser les moyens de paiements en France. Le Comité national des paiements scripturaux a pour mission principale de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement. Il a notamment pour objectif immédiat :

• D'accroître la possibilité des paiements par carte et par virement,
• De faciliter le développement des paiements instantanés, 
• De favoriser le déploiement des équipements nécessaires aux paiements sans contact,
• De conduire une réflexion sur l'utilisation du chèque et de ses alternatives.

Le Comité a également pour tâche de suivre l'innovation dans le domaine des moyens de paiement scripturaux. Il servira enfin d'enceinte privilégiée pour la définition des positions de la communauté française des moyens de paiement en vue des travaux menés, au niveau européen, au sein de l'Euro Retail Payments Board.

Pour mener ses missions, le Comité national des paiements scripturaux s'appuie en particulier sur deux groupes de travail permanents consacrés aux moyens de paiement SEPA et au chèque pour le premier, et à la carte et aux moyens de paiement innovants pour le second. Son secrétariat est assuré conjointement par la Banque de France et la Direction Générale du Trésor.

Le Comité national des paiements scripturaux est présidé Denis Beau, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations de la Banque de France et la vice-présidence est assurée par Jean-Yves Forel (président du Comité d'orientation des moyens de paiement de la Fédération bancaire française) et Christophe Lesobre (président de la Commission monétique et moyens de paiement de l'Association française des trésoriers d'entreprise).