Les derniers retardataires doivent adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Communiqué de presse (Fédération Bancaire Française, 30/04/2014)

Depuis le début de l'année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd'hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.

Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l'ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.

Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,...) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d'éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.

Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en oeuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l'été.

ATTENTION :

Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des experts-comptables, continueront à accompagner ces acteurs pour faciliter leur migration, notamment celles des PME et TPE. A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les acteurs retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance verront leurs paiements rejetés.

Source : www.fbf.fr