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Source : AFNOR (02/06/2016)
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité
d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la
signature manuscrite d’un document papier.
L’authentification repose sur l’utilisation de la technologie de la
cryptographie.
Avec l’intensification des échanges électroniques et des projets de
dématérialisation, la signature électronique est en fort développement.
La législation européenne a créé un cadre légal harmonisé à la mise en œuvre
des signatures électroniques au sein des pays membres de l’Union européenne.
La loi 2000-230, en modifiant le code civil, a posé le principe de la
validité juridique de la signature électronique, et le décret 2001-272 a défini
les conditions techniques pour assurer la fiabilité du procédé au regard de la
loi.
Le procédé de signature électronique est présumé fiable au sens du décret si
:
- La signature électronique est sécurisée
- Elle est créée par un dispositif sécurisé de création de signature
- Et si la vérification de cette signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié.
Les certificats délivrés par des prestataires de services de certification
sont présumés qualifiés.
En parallèle à la mise en place du cadre législatif, des normes
internationales ISO, des accords d’atelier du CEN et des normes NF ont été
élaborées sur les différentes techniques de sécurité relatives aux procédés de
fiabilité de création et de vérification de signature.
Normes, projets de normes, recueils et ouvrages à consulter sur http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/signature-electronique
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