Source : Chef d'Entreprise (15/09/2015)
La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable.
Fini le casse-tête des déclarations sociales et leurs échéances mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Dès le 1er janvier 2016, et pour toutes les entreprises, ces démarches administratives sont remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN), une transmission unique, mensuelle et dématérialisée à l'issue de la paie. Qu'il s'agisse des salaires, des données sociales, de l'emploi de travailleurs handicapés, de la taxe d'apprentissage, ou d'autres, vous ne devrez fournir vos informations qu'une seule fois, chaque 5e ou 15e jour du mois, sur le portail net-entreprise.fr.
Elles seront ensuite transmises automatiquement aux différents organismes de protection sociale. "A cela s'ajoutent les déclarations ponctuelles comme les arrêts ou accidents de travail, à signaler sur la plateforme afin de prévenir l'administration concernée qui disposera déjà de toutes les informations salariales", précise Djamila Bendellali, expert-comptable associée du réseau Exco.La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable (...)
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