DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

Source : DAF-Mag (09/03/2015)

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. Un chantier à anticiper au plus tôt. Problème : peu de solutions logicielles compatibles sont actuellement disponibles.

Le compte à rebours a commencé. Déployée depuis 2013 sous la forme du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises à compter du 1er janvier 2016, étant précisé que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d'un délai réduit, puisqu'elles doivent établir leur première DSN en mai 2015.

Un projet majeur du " choc de simplification " (issu de la loi du 22 mars 2012) qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie. Objectif : accélérer, simplifier et sécuriser le processus déclaratif en passant par un organisme collecteur unique. Selon les chiffres officiels à fin 2014, seulement 800 entreprises utilisaient la DSN. Le gouvernement vise un objectif de 2 millions d'entreprises à fin 2015... 

Le non-respect de la DSN est sanctionné par une pénalité de 7,50 euros par salarié et par déclaration. Celle-ci est toutefois plafonnée à 10 000 euros par mois si l'entreprise emploie plus de 2 000 salariés et à 750 euros si elle emploie un nombre inférieur.

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