Il y a urgence pour les entreprises à intégrer dans leur SI le virement et le prélèvement SEPA

Communiqué de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (05/09/2013)

Le Comité national SEPA (espace unique de paiement en euros), créé par la Banque de France et la Fédération bancaire des banques, a fait le constat, en juin dernier, que les entreprises n'avaient pas assez pris conscience ni agi pour opérer leur migration des prélèvements et virements nationaux vers les prélèvements et virements SEPA qui remplaceront ces derniers définitivement le 1erfévrier 2014. Ainsi, selon ce Comité, le taux de migration vers SEPA représente à peine 45 % des transactions concernant les opérations de virement et seulement 1,364 % des transactions concernant les opérations de prélèvement.

C'est pourquoi, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes publie un communiqué pour relayer le message du Comité SEPA et alerter les commissaires aux comptes sur les incidences possibles d'un retard des entreprises à modifier leur système d'information en conséquence :


- surcoût d'une modification du SI dans l'urgence ;


- risque de blocage de leurs moyens de paiement si la mise à niveau des équipements informatiques n'est pas réalisée pour le 1erfévrier 2014 ;


- risque de rupture de trésorerie, notamment pour les entités qui recouvrent principalement leurs créances clients par prélèvements ou dont la trésorerie est structurellement tendue.

Les commissaires aux comptes sont donc invités à prendre en considération le degré de préparation à la migration SEPA des entités dans lesquelles ils exercent leur mandat.

Il est rappelé qu'un certain nombre de sites mettent à la disposition des entreprises des informations sur les modalités pratiques de la migration SEPA :


- le site du Comité SEPA (http://sepafrance.fr) et celui de la Banque de France (http://www.banque-sepa.fr) ;


- la plate-forme du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables « Conseil Sup'SERVICES » (http://www.conseil-sup-services.com/migration-SEPA.php) et sa hotline SEPA.

CNCC, « SEPA : nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires en 2014. Une urgence grandissante pour les entités : date limite du 1er février 2014 », 23 juillet 2013