Le Comité national SEPA s'inquiète des risques liés à une migration à SEPA trop tardive et appelle l'ensemble des acteurs à migrer le plus tôt possible avant le 1er février 2014

Communiquė de presse

Le Comité national SEPA s'est réuni le 3 avril 2013 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France.

A moins de 10 mois de la date butoir, la migration française vers les moyens de paiement SEPA doit s’accélérer

Le Comité national SEPA s'inquiète de la faible montée en charge des moyens de paiement SEPA : la migration au virement SEPA a peu progressé depuis la fin 2012 et la migration au prélèvement SEPA n'est à ce jour toujours pas engagée. Le Comité national SEPA alerte une nouvelle fois les utilisateurs professionnels du virement et du prélèvement sur les risques de blocage qu'implique une migration tardive dans le contexte d'arrêt définitif des virements et prélèvements au format national le 1er février 2014.

Les efforts de communication du Comité national SEPA doivent aider les acteurs économiques français à organiser et planifier leur migration

Le Comité national SEPA a organisé au cours des six derniers mois une trentaine de réunions d'information sur SEPA qui ont permis de sensibiliser un grand nombre d'acteurs de terrain à leurs obligations dans le cadre de la migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA appelle aujourd'hui toutes les parties prenantes (entreprises, associations professionnelles, banques, experts comptables, chambres de commerce, prestataires de services, ...) à amplifier les efforts déjà mis en oeuvre afin de faire du passage à SEPA un succès.

Le TIP et le télérèglement migreront à SEPA sur la base des prélèvements SEPA CORE et interentreprises

Les travaux du Comité national ont permis d'arrêter le principe d'une migration à SEPA du TIP et du télérèglement, produits de niche qui devront en conséquence migrer au plus tard le 1er février 2016. Les modalités techniques seront annoncées lors du prochain Comité national en juin.

Qu’est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Conformément au règlement (UE) n° 260/2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. Les produits de niche que sont le TIP et le télérèglement auront jusqu'au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?

Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l'ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social et de l'Association des maires de France.