ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT EN CLIQUANT ICICe sera au créancier qu’incombera la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, gestion des données, transmission. Le créancier devra donc constituer une base reprenant les données obligatoires (…)
mardi 19 février 2013
Mandat de prélèvement SEPA (SDD) : indiquer la mention CNIL est une recommandation
Source : Blog AVIZO (14/02/2013)
Ce sera au créancier qu’incombera la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, gestion des données, transmission. Le créancier devra donc constituer une base reprenant les données obligatoires (…)
Ce sera au créancier qu’incombera la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, gestion des données, transmission. Le créancier devra donc constituer une base reprenant les données obligatoires (…)
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