L'enjeu du SEPA

Source : Fédération Bancaire Française (15/10/2012)

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Les entreprises très impactées

Toutes les entreprises, sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font que des opérations en France, sont concernées par SEPA et doivent se préparer sans tarder à la migration de leurs moyens de paiement virement et prélèvement.

Pour que le SEPA fonctionne, l'ensemble des entreprises doivent être équipées des logiciels adaptés. Dans chaque entreprise, il est donc essentiel dès maintenant d'identifier les services impactés par les flux de paiements : comptabilité, RH, achats, service commercial, ...

• Les nouveautés liées au SEPA
  
  Les coordonnées bancaires à utiliser dans le cadre du SEPA sont l'IBAN et le BIC, qui remplaceront le RIB actuel. Ces nouvelles coordonnées seront à utiliser qu'il s'agisse d'opérations transfrontalières ou nationales. En France, le BIC et l'IBAN figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001.
  
  Concernant le virement, les évolutions sont essentiellement informatiques :
• Le périmètre est européen et plus seulement national.
• Les caractéristiques utilisées sont identiques, notamment les identifiants bancaires BIC-IBAN.
• La zone du libellé est étendue à 140 caractères contre 31 précédemment.
• Le délai maximum d'exécution est ramené à un jour, y compris pour les opérations transfrontalières.
Concernant le prélèvement, les évolutions sont plus nombreuses :
• Le mandat de prélèvement SEPA est une double autorisation (pour le créancier de présenter les prélèvements et pour la banque du débiteur de les payer) signée par le débiteur.
• Il est conservé par l'entreprise qui doit pouvoir le communiquer (ainsi que ses avenants) sur demande de sa banque en cas de contestation du débiteur.
• Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA, et les oppositions données par les débiteurs restent valables (art. 19 de l'ordonnance de transposition de la Directive sur les services de paiement). Les créanciers qui migrent au prélèvement SEPA n'ont donc pas à faire signer à nouveau les mandats (continuité des mandats).
• Pour le premier prélèvement SEPA d'une série ou pour un prélèvement ponctuel, la banque du débiteur doit recevoir l'instruction au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de débit.
• Pour les prélèvements suivants d'une série, ce délai est ramené à 2 jours ouvrés.

Pour les entreprises, le passage au SEPA peut constituer une opportunité pour développer les échanges commerciaux en Europe.

Toutefois, pour la majorité des TPE-PME, cette migration nécessite surtout des changements qui doivent être anticipés.

• Face à des délais courts, les entreprises doivent se mobiliser

Les délais fixés pour l'adaptation des entreprises sont très courts : la mobilisation de tous est donc nécessaire pour se préparer à cette migration. La préparation des entreprises, notamment des TPE-PME, est un enjeu majeur. Elles doivent le plus vite possible se rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés qui pourront les accompagner dans cette migration (associations professionnelles, experts comptables, fournisseurs de solutions logicielles ou banques).

Après le 1er février 2014, seul le système SEPA fonctionnera. Le traitement spécifique d'opérations hors SEPA pourra générer des erreurs (reconnaissance du virement et du prélèvement par le système informatique...) et engendrer des coûts voire des délais supplémentaires.

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Lire le texte complet et télécharger la plaquette sur le site de la FBF