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Systèmes de paiement et infrastructure de marché
Le 5 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé un commentaire de l’Eurosystème saluant l’intention de la Commission de publier un règlement de l’UE instaurant une date de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA. Ce commentaire peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur les produits dérivés et les infrastructures de marché
Le 8 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation menée par la Commission européenne sur les produits dérivés et les infrastructures de marché. Cette réponse a été publiée le 9 juillet.
Attentes en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique
Le 15 juillet 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé les conclusions d’une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des attentes en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique qui opèrent en euros. Un rapport présentant ces conclusions sera publié prochainement.
Source : www.ecb.int
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