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Systèmes de paiement et infrastructure de marché
Gouvernance de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Le 15 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la création du Conseil SEPA
(SEPA Council), initiative conjointe de la BCE et de la Commission européenne,
impliquant les utilisateurs finals du SEPA. Les deux institutions co-présideront ce forum représentatif des parties intéressées, dont l’objectif est de promouvoir la création d’un marché intégré des paiements de détail en euros en veillant à la participation appropriée de toutes les parties prenantes et en favorisant la recherche d’un consensus sur les prochaines étapes de la réalisation du SEPA. La première réunion du Conseil du SEPA se tiendra d’ici mi-2010.
Source : http://www.banque-france.eu/fr/eurosys/telechar/bce/decisions/decisions-conseil-gouverneurs-bce-100319.pdf
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