Les dates butoir de migration au SEPA deviennent effectives

Source : bfinance (01/03/2012)


Un petit commentaire sur le vote mi-février par le Parlement Européen du règlement fixant une date limite pour la migration au SEPA. Le texte vient d’être ratifié par les ministres européens, bouclant ainsi un processus legislatif entamé fin décembre 2010. Les grandes lignes du règlement étaient connues depuis l'accord négocié fin décembre entre les représentants du Conseil et du Parlement (cf. les dates clés du passage au SEPA).

Il restait toutefois une incertitude sur la définition qui serait donnée dans le texte aux opérations de paiements nationales et transfrontalières. Tout l'enjeu était de permettre aux corporates de pouvoir bénéficier dès novembre prochain de la suppression de l'interchange en passant au SDD transfrontière (...)

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