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Source : Les Echos Entrepreneurs (19/10/2016)
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
La déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, est une déclaration unique et mensuelle, générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyée à l’administration par voie électronique. Elle vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs.
Déjà obligatoire pour de nombreuses entreprises, la DSN devra être utilisée, à compter de la paie de janvier 2017, par tous les employeurs du régime général et tous les tiers mandatés ainsi que par les employeurs agricoles qui n’ont pas recours à un tiers mandaté et qui ont payé, en 2014, au moins 3 000 € de cotisations sociales. Les autres employeurs agricoles devront, eux, l’instaurer à partir de la paie d’avril 2017. Ces dates butoir peuvent, bien évidemment, être anticipées, ce qui est d’ailleurs conseillé (...)
Déjà obligatoire pour de nombreuses entreprises, la DSN devra être utilisée, à compter de la paie de janvier 2017, par tous les employeurs du régime général et tous les tiers mandatés ainsi que par les employeurs agricoles qui n’ont pas recours à un tiers mandaté et qui ont payé, en 2014, au moins 3 000 € de cotisations sociales. Les autres employeurs agricoles devront, eux, l’instaurer à partir de la paie d’avril 2017. Ces dates butoir peuvent, bien évidemment, être anticipées, ce qui est d’ailleurs conseillé (...)
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