La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
Déjà obligatoire pour de nombreuses entreprises, la DSN devra être utilisée, à compter de la paie de janvier 2017, par tous les employeurs du régime général et tous les tiers mandatés ainsi que par les employeurs agricoles qui n’ont pas recours à un tiers mandaté et qui ont payé, en 2014, au moins 3 000 € de cotisations sociales. Les autres employeurs agricoles devront, eux, l’instaurer à partir de la paie d’avril 2017. Ces dates butoir peuvent, bien évidemment, être anticipées, ce qui est d’ailleurs conseillé (...)