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mercredi 24 juin 2015

Le Big Data s'invite dans le secteur bancaire

Source : Decideo.fr (22/06/2015)

Face aux changements rapides et profonds de l’environnement économique, le secteur bancaire est amené à faire évoluer ses méthodes pour mieux connaître ses clients et interagir au bon moment. Le développement des technologies de l’information et de la communication ont permis au secteur bancaire de générer un déluge de données sur leurs clients. Les banques voient dans le Big Data, une opportunité de trouver de nouveaux leviers de compétitivité pour améliorer leur relation avec ses clients et par déduction améliorer le RIO (...)




mardi 23 juin 2015

Simplification des déclarations sociales des employeurs

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

Le texte met en œuvre la proposition n° 47 du Conseil de la simplification : il augmente de 10 à 20 salariés le seuil maximal d’effectifs permettant aux entreprises de recourir au Titre emploi service entreprise (TESE).

Le TESE simplifie les démarches effectuées par les très petites entreprises en permettant à l’entreprise d’obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés et de l’ensemble des cotisations et contributions légales et conventionnelles, de souscrire les déclarations obligatoires à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, aux caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, aux organismes d’assurance chômage et aux caisses de congés payés, ainsi que de se voir délivrer les bulletins de paie. L’employeur est réputé satisfaire à de nombreuses formalités, comme la déclaration préalable à l’embauche.

L’ordonnance clarifie également le cadre juridique applicable à l’ensemble des autres titres simplifiés et aux guichets uniques de déclaration des cotisations et contributions sociales et procède à diverses simplifications et harmonisations de ces dispositifs.

Elle apporte enfin des améliorations ponctuelles au dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN).



Le grand marché domestique du SEPA encore en construction

Source : Publi-News (21/06/2015)

Alors que les entreprises, grandes et petites, digèrent à peine la migration au SEPA, le grand marché domestique qui leur a été promis reste en construction. Si le mouvement des payments factory est encore en pointillé, par contre des projets comme le BSB (Bank billing standard) et l’EBAM (Electronic Bank Account Management) occupent les entreprises qui entendent les mettre en œuvre afin de réduire les coûts et d’assurer une gestion plus rationalisée de leur organisation. Pascal Augé, Directeur Global Transaction and Payment Services à la Société Générale analyse pour Banque des Entreprises, les évolutions que le SEPA a déjà permises dans les entreprises (...)

Lire l'article dans Publi-News (article payant)



jeudi 11 juin 2015

Escroqueries : La Banque de France alerte sur l'usurpation de son identité

Source : Banque de France (10/06/2015)

La Banque de France alerte le public sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité et de vol de données visant entreprises et particuliers, sous les prétextes les plus divers (migration SEPA, interdiction bancaire, déblocage de crédit, lettre du Président, activités sur le Forex…)

La Banque de France voit en effet son nom, son logo, ainsi que certains de ses numéros de téléphone et de ses adresses électroniques utilisés dans des appels ou dans des courriers électroniques prétendument effectués depuis un numéro de la Banque de France ou envoyés depuis une adresse @banque-france.fr.

Il est souvent demandé au destinataire de cliquer sur un lien renvoyant vers un faux site de la Banque de France ainsi qu’un formulaire de saisie de données invitant l’internaute à communiquer ses coordonnées bancaires. Ces tentatives d’hameçonnage renvoient également parfois l’internaute vers un faux site sepa[.]verificationclients[.]fr sous prétexte d’une prétendue vérification de données personnelles dans le cadre de l’Espace unique de paiement en euros (Sepa).

Il importe de ne surtout pas répondre à ces sollicitations. La Banque de France appelle à la plus grande vigilance. Aucun crédit ne doit être accordé à ces appels ou courriers électroniques, qui relèvent d’une usurpation d’identité visant à piéger les particuliers et les entreprises (tentative d’hameçonnage ou phishing).

La Banque de France souligne à cet égard qu’elle ne demande jamais que lui soit communiquées des coordonnées bancaires, que ce soit par courrier électronique ou par téléphone. La Banque de France rappelle enfin que les pouvoirs publics ont mis en place un site internet permettant de signaler les escroqueries et contenus illicites sur internet.

mardi 9 juin 2015

L'URSSAF remplace le télérèglement par le prélèvement SEPA interentreprises

Source : www.urssaf.fr (03/06/2015)

Le télérèglement évolue


A compter d’octobre 2015, l’Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises. 
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques. 

En tant qu’adhérent au télérèglement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement Sepa interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités. 

Si vous êtes un nouvel adhérent ou que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires, vous devez compléter et valider le mandat Sepa interentreprises puis l’adresser uniquement à votre banque. Ce mandat est disponible via la rubrique Gérer mon abonnement/Mes moyens de paiement.

lundi 8 juin 2015

Fraude aux ordres de virements : retours d'expériences

Source : DAFmag.fr (08/06/2015)

Mois après mois, les entreprises françaises sont confrontées à des cas toujours plus nombreux de tentatives d'extorsion de fonds. Comment prévenir ce type de risque ? Comment réagir lorsqu'on en est victime ? Qu'ont changé les Daf confrontés à ces escroqueries ?

(...)

Lire l'article dans DAFmag.fr



EMIR : Les fonds de pension se voient accorder une période de deux ans supplémentaires d’exemption de l'obligation de compensation centrale

Source : Commission Européenne (05/06/2015)

Le 5 juin 2015, la Commission a adopté un règlement délégué, conformément à l’article 85(2) d’EMIR, qui prolonge la période transitoire relative à l'obligation de compensation prévue par les dispositifs de régime de retraite jusqu’a 16 août 2017.

Télécharger le règlement délégué (Versions provisoires. Les textes finaux seront bientôt disponibles)


mardi 2 juin 2015

Assises des moyens de paiement : Les banques prennent de nouveaux engagements en faveur des paiements innovants

Communiqué de presse (02/06/2015)


A l'occasion des Assises des Moyens de Paiement, les banques françaises annoncent de nouveaux engagements destinés à favoriser le développement de moyens de paiement innovants, efficaces et à moindre coût pour les commerçants.


Elles continueront de mettre l'accent sur le développement de moyens de paiement à l'usage rapide et sécurisé pour répondre aux attentes des consommateurs et des commerçants, afin de faciliter la fluidité des paiements dans les commerces.


S'appuyant sur les conclusions résultant des travaux préparatoires rendues par M.Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les banques s'engagent à :

1/ Renforcer l’information du commerçant sur les frais liés aux cartes avec un relevé plus complet, mensuel et normalisé

  • Le Relevé annuel des frais d'encaissements cartes (RAFEC) sera désormais mensuel.
  • Il comprendra, outre les informations déjà délivrées (montant des transactions cartes par contrat conclu avec la banque, commissions perçues notamment concernant la fourniture du terminal et les frais de télécommunications...), les frais détaillés liés à l'acceptation des cartes de paiement, ce qui devrait en faire le relevé commerçant le plus complet de l'Union européenne.
  • Cette information sur les frais sera normalisée par le CFONB*. Elle sera gratuite.

Ces nouveaux progrès dans l'information sur les frais liés aux cartes bancaires sont de nature à favoriser la comparaison des prix et la concurrence.

2/ Favoriser l’usage de la carte pour les transactions inférieures à 15 euros

  • Les banques ont pris bonne note des préconisations du rapport présentant les propositions issues des travaux préparatoires des Assises des Moyens de Paiement et de la demande du ministre des Finances et des Comptes publics qu'elles fassent leurs meilleurs efforts sur les commissions commerçants. A cet effet elles s'engagent, pour le cas où les dispositions contractuelles prévoient la perception d'un minimum de commission, à une diminution significative de ce minimum prélevé.

Rappelons qu'une baisse de ces commissions a déjà été constatée depuis 2011 et les engagements des banques pris à la suite de la publication du rapport Mallié, pour tenir compte de gains de productivité découlant des progrès techniques réalisés et de l'augmentation des paiements par carte bancaires.

3/ Promouvoir les paiements innovants

  • Les banques s'engagent également à généraliser leurs offres IP (télécommunications par internet et non plus avec des numéros surtaxés) afin de permettre une utilisation des terminaux de paiements (TPE) à moindre coût, pour le commerçant. L'objectif est d'arriver à ce que 60% du parc soient équipés au 31 décembre 2016. Une offre bancaire assise sur la technologie IP sera systématiquement proposée à l'ensemble des commerçants à compter du 1er janvier 2016. Le GIE Cartes Bancaires s'engage à ne plus agréer de nouveaux terminaux non compatibles IP à compter du 1er janvier 2016.

Pour les clients qui ne pourraient pas s'équiper en matériel IP pour des raisons techniques et resteraient donc sur des offres RTC (Réseau Telecom Commuté), les banques s'engagent à travailler, avec les opérateurs de télécommunication et les sociétés de routage de données monétiques, à mettre en oeuvre des offres comparables aux offres IP, à compter du

1er janvier 2016. Ces travaux pourraient être menés dans le cadre du futur Comité national des paiements qui en établirait un bilan.


Les banques prennent également acte de la décision du gouvernement de fixer la commission interbancaire de paiement à 0,23 % du montant de la transaction pour les cartes universelles pendant la période transitoire prévue par le Règlement européen sur les interchanges 751/2015, et à 0,2% pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Ces mesures s'appliqueront à partir du 9 décembre 2015.
  • Les banques s'engagent à promouvoir systématiquement leur offre M-POS (terminaux nomades) pour le commerce itinérant, avec une offre économique et attractive.
  • Les banques s'engagent à communiquer auprès de leurs clients pour promouvoir le virement sur leurs sites internet et leurs applications mobiles. Elles participeront aussi aux travaux qui pourraient être menés à la suite des conclusions des travaux préparatoires aux Assises pour faciliter l'utilisation de ce moyen de paiement.
  • Les banques s'engagent à promouvoir le paiement sans contact. Toutefois, si le consommateur en fait la demande, les banques procèderont gratuitement à un échange pour une nouvelle carte non équipée de la fonctionnalité de paiement sans contact. Enfin, les banques s'engagent à renforcer la communication sur le paiement sans contact à destination des consommateurs, notamment sur sa sécurité.

Les banques françaises sont totalement engagées dans le développement et la promotion d'offres de moyens de paiement innovants, sécurisés et attractifs, pour les commerçants comme pour les consommateurs.


A cet effet, elles soutiennent une stratégie nationale ambitieuse, dans le cadre d'une gouvernance associant toutes les parties prenantes, comme l'avait initiée avec efficacité le Comité national Sepa, lors de la mise en place des moyens de paiement européens.


Elles s'engagent par ailleurs à développer une pédagogie collective pour une bonne utilisation des moyens de paiement innovants, sous forme de mini guides à destination des TPE (www.aveclespme.fr) comme des consommateurs (www.lesclesdelabanque.com). Un prochain mini guide, "Proposer le paiement par carte à mes clients", à destination notamment des commerçants et des professions libérales, sera édité avant l'été, et un mini-guide sur le paiement sans contact le sera à la rentrée.


Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice générale de la Fédération bancaire française commente : "Les banques françaises ont toujours joué un rôle majeur dans l'innovation en matière de moyens paiement et ainsi contribué comme chef de file au développement d'une des plus importantes filières industrielles françaises. C'est dans cet esprit qu'elles ont participé à la préparation des Assises des moyens de paiement. Les banques françaises se félicitent de l'intérêt porté par les pouvoirs publics à cette filière. Elles réaffirment aujourd'hui leur ambition autour des deux lignes directrices qui guident leur action : performance et sécurité au service du client".


* CFONB : Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires

Assises des moyens de paiement : stratégie et plan d’action d’ici à l’automne

Source : Publi-News (02/06/2015)

Après plusieurs mois de réflexions et travaux réalisés par les professionnels du secteur, les Assises des moyens de paiement, organisées sous l’égide du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) se sont déroulées le 2 juin 2015 dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances à Bercy. Au programme : une modernisation des moyens de paiement reposant sur quatre axes à savoir l’acceptation plus large de la CB notamment pour les petits montants, la simplification de l’utilisation des nouveaux moyens de paiement par les consommateurs et les entreprises, la poursuite du développement du paiement sans contact et le renforcement de la sécurité des moyens de paiement (...)



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